Indignes. Ainsi sont qualifiées les conditions de vie des détenus incarcérés au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses par le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), à la suite de ses visites dans l’établissement entre le 31 mai et le 11 juin. Au travers de recommandations publiées au Journal officiel du 13 juillet, l’autorité administrative indépendante demande aux ministres de la Justice et des Solidarités et de la Santé, une inspection approfondie des lieux et la mise en place d’un plan d’actions.
Avec un taux d’occupation de 186 %, l’établissement héberge 898 détenus pour 482 places. « 173 détenus dorment sur un matelas posé sur le sol. La situation est similaire au sein du quartier de la maison d’arrêt des femmes, qui héberge 58 personnes pour une capacité de 40, soit un taux d’occupation de 145 % », précise le CGLPL.
Trop d'incarcérations inadaptées
Alors qu’en 2017, le CGLPL dénonçait déjà la surpopulation du centre, le nombre de détenus entrant pour de courtes peines n'a cessé d'augmenter. En janvier 2021, la part des incarcérations inférieures ou égales à six mois était de 35,2 % alors que la moyenne nationale s’élève à 24 %. Une situation paradoxale puisque, selon la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, ce type de peines doit être exécuté en milieu ouvert.
« Elles sont trop brèves pour être investies par les personnes détenues, a fortiori dans un établissement surpeuplé dans lequel les délais d’attente pour accéder à des activités sont longs », indique le CGLPL.
Les onze contrôleurs du CGLPL ont également constaté un nombre élevé de mesures de rétention administrative : début juin 2021, 471 personnes de nationalité étrangère étaient détenues dans l’établissement, soit plus de 40 %, généralement pour des infractions à la législation sur les étrangers.
A peine 3 m2 par personne
Les conséquences concrètes sur les conditions de vie des personnes sont nombreuses. Par exemple, dans une cellule de 10 m2, la place réservée à un détenu est de 2,70 m2, alors que, selon la jurisprudence européenne, chaque détenu doit bénéficier à lui seul d’au moins 3 m2, hors installations sanitaires.
La présence de cafards et de punaises de lit a été observée dans les chambres et les parties communes et des rats se promènent dans les espaces de promenade, jonchés de détritus. « Certains détenus ont indiqué s’envelopper étroitement de leur drap la nuit pour éviter que les cafards ne courent sur leur corps. D’autres introduisent du papier toilette dans leurs oreilles pour empêcher que ces insectes y pénètrent pendant leur sommeil », alerte le CGLPL.
L’ouverture de l’établissement date de 2003 mais la surpopulation a aggravé l'état de délabrement de la majorité des cellules. D'autant que les détenus passent 22 heures par jour dans leurs cellules. « Très peu de personnes accèdent à une activité, qu’il s’agisse de formation ou de travail, et les activités sportives et socioculturelles n’ont pas repris depuis mars 2020 », explique le CGLPL.
Le CGLPL exige la suppression immédiate des encellulements à trois et la mise en place de protocoles de déflation carcérale, associant les différents acteurs de la chaîne pénale sous la responsabilité des autorités judiciaires. La désinfection et la rénovation de la maison d’arrêt sont aussi requises.
