En 2022, l'aide et l'action sociale ont représenté 10% de l'ensemble des dépenses de protection sociale. Sur l’année, le budget global brut s’est ainsi élevé à 43,4 milliards d’euros. C'est ce que révèle un dossier de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) rendu public le 6 novembre qui analyse les dépenses sociales sur le terrritoire français.
Les collectivités à la manoeuvre
Principal enseignement de l'enquête: les prestations sont majoritairement portées par les collectivités locales. En 2022, 46 % des dépenses reviennent en effet à la charge des départements et 37 % à celle des organismes de sécurité sociale. En outre, 69 % du budget de fonctionnement départemental est consacré aux actions sociales. « L’État et les communes mais aussi les intercommunalités y contribuent également, pour des montants moindres (respectivement 9 % et 7 %), détaille la Drees. En outre, l’État et la sécurité sociale contribuent indirectement, pour environ 22 %, aux dépenses départementales par l’intermédiaire de fonds versés par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et le fonds de mobilisation départemental pour l’insertion (FMDI) et du transfert d’une part de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ».
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Le nombre de mesures ASE en hausse
Sur l’année, on constate une légère baisse des aides sociales : - 1,2 %, contre + 0,5 % en 2021. Une diminution principalement due au nombre de bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) et du Revenu de solidarité (RSO), ce dernier ayant été mis en place dans les départements d’outre-mer. Les taux de bénéficiaires et les dépenses d’aide sociale par habitant sont par ailleurs très hétérogènes d’un département à l’autre, en particulier pour le RSA. La répartition est corrélée au niveau de pauvreté et de chômage des territoires.
Si la tendance est à la baisse concernant les prestations versées aux personnes sans activité professionnelle, celles qui concernent les personnes âgées ou en situation de handicap augmentent, avec des hausses respectivement chiffrées à + 0,7 % et + 3 %.
Pour sa part, le nombre de mesures de l’Aide sociale à l’enfance (Ase) croît de 1,4 % entre 2021 et 2022. « Une hausse moins importante que celle observée au cours des années précédant la crise sanitaire. L’augmentation du nombre moyen de mesures est liée à la hausse du nombre d’enfants et de jeunes accueillis à l’ASE (+ 2,1 % par rapport à 2021) », souligne le document.
En termes de répartition, 3 allocations concentrent 83 % des aides sociales : l’Allocation personnalisée d’autonomie (Apa), la Prestation de compensation du handicap (PCH) et le RSA.
Une légère augmentation de professionnels
122 200 professionnels de l’action sociale et médico-sociale interviennent au sein des départements (+ 0,6 %). Parmi eux, les effectifs de personnels administratifs et techniques (39 100) croissent de 1,5 % et ceux des personnels socio-éducatifs (32 700) de 2,1 %. Le nombre d’assistants familiaux poursuit sa baisse (-1,7 %) : 35 100 fin 2022, contre 35 700 fin 2021.
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Des dépenses en plus pour le secteur social
Côté budget, une fois les différents recouvrements et récupérations réduits, les dépenses nettes pour le secteur s’élèvent à 41,6 milliards d’euros. Un montant en augmentation de 1,4 % par rapport à 2021. « En excluant du champ d’observation les collectivités dans lesquelles le financement du RSA et du RSO est désormais pris en charge par l’État, la hausse est de 3,0 % en euros courants (- 2,1 % en euros constants). Cette progression est la résultante d’effets contraires : la baisse des dépenses liées au RSA et au RSO est plus que compensée par la hausse de celles d’aide sociale à l’enfance et de l’aide sociale aux personnes handicapées ou âgées ».
Enfin, après déduction des concours financiers de l’État, au titre de la prévention de la perte d’autonomie, de l’APA, de la PCH et du RSA, la charge nette d’aide sociale des départements s’élevait, en 2022, à 32,5 milliards d’euros.
La #DREES publie « L’aide sociale départementale : bénéficiaires, dépenses, financement, personnel ». Ce dossier s’appuie principalement sur les résultats de l’enquête annuelle Aide sociale de la DREES menée auprès des départementshttps://t.co/4pivT9Bakv pic.twitter.com/rsB73lcHEq
— DREES - statistiques Santé Solidarités (@DREESanteSocial) November 6, 2024
