Devant entrer en vigueur le 1er juillet, la réforme de l’assurance-chômage fait l’objet d’une action en justice coordonnée. Après l’Unsa jeudi, c’est au tour de la CGT, la CFDT, la CFE-CGE, Solidaires et Force Ouvrière de déposer des recours devant le Conseil d’Etat, afin d’obtenir l’annulation le décret du 30 mars 2021.
Les organisations syndicales dénoncent, entre autres, le nouveau mode de calcul du salaire journaliser de référence (SJR) qui permet de définir le montant de l’indemnité que percevra le demandeur d’emploi. La réforme prévoit que le SRJ soit obtenu en divisant les salaires perçus par les jours travaillés, mais également par une partie des périodes d’inactivité. Pour les syndicats, cette mesure viendrait directement impacter les personnes précaires alternant entre chômage et emploi.
En novembre, le Conseil d’Etat avait annulé une première version du décret en raison de la « différence de traitement disproportionnée » que cela pouvait engendrer entre des chômeurs ayant travaillé une durée identique, mais selon une alternance différente. Pour autant, les règles du nouveau texte conduiraient elles aussi « à une rupture d'égalité fondamentale et à un véritable changement de nature de l'assurance-chômage », estime la CGT dans un communiqué.
Une action stratégique
Concernant la forme de leur action, les syndicats ont décidé de ne pas rédiger de recours commun, mais de réaliser une annonce synchronisée et symbolique. « Chacun d’entre nous a des tropismes particuliers, alors pour ne pas nous limiter, nous avons déposé plusieurs recours, explique Jean-François Foucard, secrétaire national CFE-CGC. D’autre part, plus il y a d’approches et d’angles différents, plus il y a de chances de faire tomber le décret. »
Cette semaine, sur Paris Première, Muriel Penicaud, l’ancienne ministre du Travail, a souligné que cette mesure avait été lancée « dans un contexte très différent » de celui d’aujourd’hui, dans lequel s’observait une baisse du chômage. Elle estime nécessaire de « continuer à discuter » pour trouver une « réforme adapter au contexte » actuel, a-t-elle commenté ensuite sur RTL. Des déclarations jugées « saugrenues » par Jean-François Foucard. « Nous ne faisons pas une loi juste pour une saison de « beau temps », sinon elle est temporaire. Il y a un manque de cohérence ».
La justice doit se prononcer dans un délai d’un mois sur les demandes de suspension en référé du décret.
