Charges en hausse, capacité d’autofinancement en baisse… L’effet de ciseaux a joué à plein pour les collectivités départementales l'an passé. Malgré une légère hausse de 4,7 % des abondements d’Etat et un petit coup de pouce financier de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), les dépenses sociales et médico-sociales des départements ont crevé le plafond. Total de la facture : 43,6 milliards d’euros, dont 34,7 milliards de charge nette après décompte des dotations publiques accordées aux collectivités départementales au titre du RSA (revenu de solidarité active), de l’APA (allocation personnalisée d'autonomie) et de la PCH (prestation de compensation du handicap).
« 2023 a été une année grise pour les départements qui ont dû tirer sur leurs fonds de roulement et emprunter davantage que d’habitude pour faire face à ce surcroît de dépenses », notait Luc Alain Vervisch, directeur des études et des recherches au sein de La Banque postale, à l’occasion de la présentation du rapport annuel de l’Observatoire national de l’action sociale (Odas), le 19 juin.
+ 5,2 % de dépenses
Il faut dire qu’avec la crise immobilière, les départements ont vu leurs ressources au titre des droits de mutation à titre onéreux (DTMO) – cette fraction qu’ils percevaient sur les transactions foncières et qui assurait une part non négligeable de leurs ressources propres – fondre de quasiment 25 % entre 2022 et 2023, passant de 16 à 12,3 milliards. Dans le même temps, ils ont dû assumer une augmentation de 2,15 milliards de leurs pôles de dépenses sur l’action sociale. Au total, les collectivités départementales ont vu la facture grimper de 5,2 %. Dont + 10,2 % pour l’aide sociale à l’enfance (ASE), + 6,7 % pour le handicap, + 6,7 % pour les frais de personnel, 3 % pour les personnes âgées dépendantes et + 2,4 % pour le RSA.
Certaines de ces dépenses supplémentaires s’expliquent par un effet de rattrapage des « années Covid ». Notamment en matière de protection de l’enfance puisqu’en 2023, les départements ont dû accueillir, dans leurs lieux d’hébergement, 10 000 jeunes supplémentaires que l’année précédente, dont 6 800 mineurs non accompagnés qui n’avaient plus accès au territoire français durant la séquence pandémique. Côté handicap, c’est l’augmentation sensible du nombre d’allocataires de la PCH (+ 13 000) qui a mis à mal les trésoreries départementales.
>>> A lire aussi : Les dépenses du médico-social dans le viseur de la Cour des comptes
Une situation que Claudine Pardieu, directrice du comité scientifique de l’Odas, explique par la hausse du nombre de jeunes bénéficiaires de la prestation. « Chaque année, une nouvelle génération reçoit la PCH et, contrairement aux personnes âgées dépendantes qui finissent par mourir, ces jeunes handicapés ont une espérance de vie qui augmente. » Et ce nombre devrait encore croître ces prochaines années avec la hausse du nombre de PCH accordées pour handicap psychique.
Incertitudes sur 2025
Mais une partie non négligeable du surcoût provient des augmentations salariales entrées en vigueur en 2023. Notamment les revalorisations des agents des catégories B et C de la fonction publique territoriale. Malgré cela, cependant, les collectivités et les associations de leur réseau peinent toujours à recruter les professionnels nécessaires « et les postes vacants se multiplient un peu partout », déplore Didier Lesueur, délégué général de l’Odas. Parmi les principaux secteurs pénuriques figurent l’aide sociale à l’enfance, les services sociaux ou la protection maternelle et infantile. Des pénuries auxquelles s’ajoutent celles de médecins, de travailleurs sociaux ou de cadres de proximité. Et la perspective de la généralisation dès 2025 de l’accompagnement renforcé dont devrait bénéficier l’intégralité des allocataires du RSA interroge. Particulièrement sur la capacité des départements à recruter les travailleurs sociaux nécessaires à cet accompagnement. Surtout si, comme le craint Didier Lesueur, « la réforme de l’indemnisation du chômage en cours en fait encore basculer davantage vers le revenu de solidarité active ». De quoi inquiéter les collectivités, même si les prévisions de La Banque postale tablent plutôt sur un retour des comptes à l'équilibre.
