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Contrat d’engagement jeune : des procédures perfectibles

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Au travers de sa première évaluation du contrat d'engagement jeune, l'Igas retient des dysfonctionnements relatifs à la mise en œuvre du dispositif.

Crédit photo Alain Jocard / AFP
Un an après son lancement, le premier bilan du contrat d’engagement jeune fait état de nécessaires améliorations. Rendue publique le 26 avril par l’Igas (inspection générale des affaires sociales), l’évaluation valide l’efficacité du dispositif quant au nombre de contrats conclus mais note des clarifications à apporter en matière de gouvernance et de démarches administratives à suivre par les professionnels.

Vingt-neuf recommandations ont été retenues par l'inspection générale des affaires sociales (Igas) dans son bilan (1) d’évaluation sur l’accompagnement proposé par le contrat d’engagement jeune (CEJ). Déployé depuis le 1er mars 2022 au sein des agences de Pôle emploi et des missions locales, le dispositif d’insertion destiné aux 16-25 ans sans emploi ni formation, cumule des dysfonctionnements.

Si les 301 725 contrats conclus en janvier dernier répondent aux objectifs en matière de volume, le déploiement du CEJ reste complexe à appliquer pour les professionnels. Alors que les jeunes se voient dans l’obligation de fournir 15 à 20 heures d’activités hebdomadaires, 40 % d’entre eux n’atteignent pas ce seuil dont 20 % n’en effectuent que 5 heures. L’organisation obligatoire d’entretiens chaque semaine entre les conseillers et le public n’est, pour sa part, effective que dans la moitié des cas. « Les investigations de terrain et les travaux complémentaires ont toutefois montré la très faible signification de ces agrégats nationaux du fait de la très grande majorité des pratiques locales (référentiels, priorités, analyses des situations) », soulignent, en parallèle, les auteurs du rapport qui préconisent d’intégrer les échanges par « le service de chat » affilié au CEJ dans les possibilités de suivi hebdomadaire.

Revoir la coordination

Parmi les autres difficultés relevées, le manque d’anticipation des possibilités techniques de coordination entre Pôle emploi et les missions locales. Alors que le gouvernement entendait toucher un maximum de bénéficiaires en ouvrant le dispositif aux deux réseaux d’insertion, des problèmes d’organisation sont apparus. Avec, pour conséquence directe, une régression de 38 % des jeunes demandeurs d’emploi orientés en 2022 que, seules, des initiatives locales et ponctuelles ont surmontée. « A travers la fixation d’objectifs quantitatifs distincts et déployés localement selon des modalités indépendantes et non coordonnées, ce choix a ainsi entraîné une mise en concurrence des opérateurs qui a mis à mal le travail de coopération opéré depuis plusieurs années, autour des notions de partenariat renforcé et de cotraitance », détaille le rapport. Pour répondre à ces enjeux, l’Igas mise sur une programmation claire ainsi que sur le développement de France travail.

Prendre en compte les besoins individuels

En matière d’accompagnement, avec le nouveau modèle, des disparités territoriales non corrélées aux besoins des bénéficiaires sont observées. En cause, les différences d’organisation radicales au sein des organismes d’insertion : dispositifs propres, répartition des tâches... Une évaluation des modes d’organisation est ainsi préconisée.
Autres points d’achoppement : les exigences de suivi ainsi que le système d’information et sa gouvernance engendrent une importante charge de travail pour les professionnels des missions locales. Là encore, l’Igas mise sur l’unification des outils et des démarches que va permettre le nouvel opérateur France travail.

Enfin, l’enquête, menée sous l’égide des deux réseaux et de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), indique une satisfaction globale des bénéficiaires du contrat. De leur côté, les acteurs sociaux affirment que le dispositif les « recentre sur leur cœur de métier ». Toutefois, selon l’inspection, la mesure de l’impact sur l’insertion professionnelle des bénéficiaires s’avère prématurée.

>> Le rapport « Evaluation d’étape de l’accompagnement des jeunes dans le cadre du contrat engagement jeunes ».


(1) Pour évaluer le CEJ, la mission de l’Igas a entendu plus de 230 personnes et rencontré les acteurs chargés de sa mise en œuvre dans sept régions.

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