Face à l’isolement d’un certain nombre de structures, un décret de février 2006 autorise le regroupement d’établissements et services en GCSMS (Groupement de coopération sociale et médico-sociale). Cet instrument juridique offre de nombreuses possibilités : la mutualisation de moyens (locaux, véhicules, salariés...), la mise en commun de services (juridiques, comptables...) ou d’équipements (restauration...). Si ce dispositif n’est pas nouveau, il reste peu exploité, comme l’indique une étude (1) de l’Anap (Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale), publiée le 29 mars.
Premier constat : il existe un consensus sur la nécessité de coopérer. En effet, il y a un « émiettement des ESMS (établissements et services médico-sociaux), en particulier des Ehpad publics autonomes, qui freine le développement d’une nouvelle offre pour les personnes âgées, plafonne les capacités d’investissement et empêche les structures de réaliser des économies d’échelles dans un contexte financier précaire », déplore l’Anap. Si la coopération semble répondre aux besoins des acteurs, l’agence nationale constate « une atomisation persistante de l’offre publique pour les personnes âgées ».
Simplifier le recours à ce dispositif
Dans les faits, seulement 11,5% des Ehpad déclarent faire partie d’un GCSMS ; 50% des Ehpad publics autonomes ne font pas partie d’une direction commune ou d’une fusion ; les directions communes (partage d’un directeur et d’une équipe de direction entre établissements) se limitent majoritairement à deux établissements ; enfin la mutualisation de postes ne concerne qu’un Ehpad sur cinq. L’Anap identifie donc quatre axes à suivre pour amplifier le mouvement : fixer un cap national en faveur de la coopération ; adapter les outils existants ; prévoir des mesures incitatives et outiller, suivre et évaluer les coopérations.
« Nous sommes convaincus que le GCSMS peut répondre aux enjeux de performance du secteur public des Ehpad et aux besoins des professionnels, estime Stéphane Pardoux, directeur général de l’Anap. Renforcer la coopération est devenu indispensable, tout en préservant un maillage territorial de proximité. Le GCSMS est compatible avec une indispensable liberté d’organisation des opérateurs, en lien avec leurs ARS et conseils départementaux ». Clarification de la législation sur le régime d’autorisation des GCSMS, levée des freins statutaires aux mutualisations de personnels… l’Anap préconise aussi une trentaine de mesures législatives et réglementaires permettant aux pouvoirs publics de simplifier le recours à ce dispositif.
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(1) Les experts de l’Anap ont rencontré huit fédérations (FHF, Nexem, Uniopss, Synerpa, Una, Fehap, Mutualité française et Fnadepa), 20 gestionnaires d’établissements, 10 gestionnaires de GCSMS, trois ARS et deux Conseils Départementaux pour recueillir leurs attentes.
