Absence de gouvernement et de budget 2025 ou pas, France Travail se prépare à ouvrir ses portes en grand aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) au 1er janvier 2025, comme le veulent les dispositions de la loi pour le Plein-emploi du 19 décembre 2023.
Si aujourd’hui, environ 40% des 2,1 millions d’allocataires du RSA sont bien orientés vers l’opérateur public de l’emploi – 32% le sont vers les services des départements et 28% vers d’autres acteurs à finalité sociale selon les chiffres publiés en décembre 2024 par la Drees – demain, un million d’allocataires, qui échappaient jusqu’à présent aux radars de France Travail, ainsi que 200 000 jeunes suivis par les missions locales se retrouveront inscrits dans les fichiers de l’ex-Pôle Emploi – dans une catégorie « G » nouvellement créée.
Et ce grâce à un rapprochement de ses services informatiques avec ceux des CAF, de la CNSA et d’autres acteurs de l’insertion, afin d’être intégrés, à termes, dans un parcours d’accompagnement renforcé vers le retour à l’emploi qui prendra la forme d’un « contrat d’engagement » signé entre l’allocataire et l’opérateur public.
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54% de retour à l'emploi
Durant l’année écoulée, le dispositif a été testé dans 17, puis 49 départements qui avaient sélectionné certains de leurs bassins d’emploi pour mener l’expérimentation. Quelque 70 000 usagers en ont bénéficié. A en croire les résultats d’une enquête interne réalisée par France Travail, les résultats sont plutôt encourageants, puisque douze mois après avoir été intégrés dans un tel parcours, 54% des bénéficiaires étaient revenus à l’emploi, dont 27% à l’emploi durable (c'est-à-dire avec un contrat de travail d’une durée de plus de 6 mois).
« Actuellement, 78% des allocataires du RSA ne sont pas inscrits dans un dispositif d’accompagnement et, lorsqu’ils le sont, il s’écoule en moyenne 5 mois entre leur inscription et le début du parcours. Le but de la réforme est notamment de réduire ces délais », indiquait-on à France Travail le 20 décembre à l’occasion d’une présentation du dispositif à la presse.
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Souplesse dans l'application
Le point saillant du dispositif, celui qui a suscité de nombreuses critiques du côté de l’opposition parlementaire, mais aussi du monde associatif et syndical, c’est évidemment la quinzaine d’heures d’activité obligatoires prévues dans la loi, auxquels sont contraints les signataires d’un tel contrat d’engagement. A ce sujet, France Travail se veut rassurante : si l’obligation demeure, la souplesse sera la règle.
« Le demandeur d’emploi et son conseiller France Travail élaboreront ensemble un plan d’action conjoint en vue du retour à l’emploi. C’est à ce moment-là qu’ils fixeront l’intensité horaire de l’activité obligatoire qui pourra consister en des ateliers de CV, des formations, des remises à jour de compétences, des visites d’entreprises ou des activités de découverte des métiers. Ce ne sera pas "15 heures pour tout le monde". Le volume horaire sera personnalisé et nos conseillers tiendront compte de la situation de la personne – si elle est par exemple en situation de maladie, de handicap ou de proche-aidance – pour le déterminer », ajoute-t-on du côté de l’opérateur. Quant à la sanction qui s’abattrait sur les usagers ne jouant pas le jeu – la rupture temporaire du versement du RSA – elle ne sera décidée par le département qu’à l’issue d’un entretien entre l’allocataire et son conseiller. « Il n’y aura pas d’automaticité », précise France Travail.
Par ailleurs, une catégorie de bénéficiaires du revenu de solidarité active ne sera pas contrainte à la signature de contrats d’engagement : ceux qui disposent d’activités annexes générant au moins 500 euros de revenus mensuels et pour lesquels le RSA ne constitue qu’un complément financier.
Peu de visibilité sur le budget 2025
Principal pilier de la réforme « Plein-emploi » dont l’objectif demeure celui fixé par Emmanuel Macron, à savoir le passage du chômage sous la barre des 5% à l’horizon 2027, l’accompagnement intensif des bénéficiaires du RSA destiné à lever les freins vers leur retour à l’emploi sera à la fois assumé par France Travail et des départements.
Charge à ces derniers de mettre en place l’accompagnement social nécessaire à la prise en charge des signataires d’un contrat d’engagement, soit au travers de ses travailleurs sociaux, soit en déléguant auprès de prestataires associatifs (chantiers d’insertion, écoles de la deuxième chance, Epide, etc.)… ou même de France Travail. « Aujourd’hui, nous sommes en négociation avec quelques conseils départementaux pour être délégataires de cette mission selon les termes de conventions qui restent encore à écrire », confie l’opérateur de l’emploi.
Une mission rendue cependant aujourd’hui incertaine par l’absence de projet de loi de finances pour l’année à venir, puisque ni les collectivités départementales, ni France Travail ne disposent à ce stade de visibilité sur leurs ressources pour 2025.
Forcément, le dispositif va devoir s’adapter à cette inconnue. Et si au sein de l’ex-Pôle Emploi on se prépare à inscrire l’ensemble des allocataires du RSA sur ses listes comme prévu le jour J, on imagine des signatures de contrats d’engagement et la mise en place de l’accompagnement renforcé perlées sur l’année, en fonction des moyens à la main de l’opérateur public. « Cette absence de budget va nous obliger à jouer sur la quantité de public accompagné et à redéployer les effectifs nécessaires en interne puisqu’à ce stade nous n’avons pas de visibilité sur d’éventuelles possibilités de recrutement », avoue-t-on aujourd’hui chez France Travail. A suivre, donc.
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