Les grandes manœuvres commencent à la CFDT santé-sociaux. Ce 12 décembre, dans l’après-midi, son conseil fédéral et ses avocats, avec l'imprimatur de la direction nationale de la confédération et de sa secrétaire générale Marylise Léon, se sont donné rendez-vous au siège parisien de l’organisation, avenue Simon Bolivar, pour mettre leur menace à exécution : assigner en justice tous les établissements hospitaliers et sanitaires du secteur privé lucratif qui, au 1er janvier, persisteront à ne pas appliquer la nouvelle grille des rémunérations de la branche – l’avenant 33 à sa convention collective –, avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2024. Au total, ce sont près de 400 établissements à travers toute la France qui pourraient se retrouver contraints de rendre des comptes devant les tribunaux.
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Attentisme patronal
Cette menace, la CFDT Santé-sociaux la brandissait depuis le mois de novembre, après avoir fait le constat que les employeurs de la branche – le Synerpa pour les Ehpad et résidences seniors, la FTCF pour les centres thermaux, mais surtout la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) pour les cliniques et hôpitaux privés – n’appliquaient pas l’avenant. Ce dernier était pourtant techniquement entré en vigueur le 22 février 2023, promettant des hausses de salaires graduées pour l’ensemble des salariés du secteur.
A la place, la partie patronale a préféré temporiser, jouant sur la valse des ministres chargés du portefeuille de la Santé pour justifier son attentisme. Même la journée de grève du 18 juin et le coup de poing sur la table de Catherine Vautrin n’auront pas permis de réellement faire bouger les employeurs. Ce, en dépit des risques sur l’attractivité des métiers que représente une grille des rémunérations comprenant toujours 71 échelons infra-Smic.
« Le patronat veut crâmer la caisse »
C’est justement cette problématique d’attractivité pour les emplois de l’hospitalisation privée en période de fortes pénuries de recrutement qui a convaincu la FHP – et elle seule – de proposer unilatéralement un « avenant 35 » à la convention collective, le 26 novembre dernier. Dans ce projet d’avenant, l’organisation met en avant une revalorisation salariale « exceptionnelle et temporaire » de 1,1 % pour les aides-soignants, infirmiers en soins généraux et infirmiers spécialisés, et une augmentation des tarifs de nuit de 2 points (passant de + 15 à + 17 % de l’heure supplémentaire). Mais cela ne concernerait que les salariés de son périmètre (hôpital et accueil du handicap)… et ceux qui n’auraient pas déjà bénéficié de revalorisations salariales.
« Ce qui exclut donc tous ceux dont le salaire a été revu à la hausse après l’augmentation automatique du Smic », peste Loïc Le Noc, secrétaire fédéral de la CFDT santé-sociaux. Autant dire que pour les cédétistes, le compte n’y est pas : « Il ne s’agit que de primes “one shot” et pas de vraies augmentations salariales, elles ne concernent pas l’ensemble du secteur puisque les travailleurs en Ehpad en sont privés et, en outre, elles ne visent qu’à épuiser l’enveloppe budgétaire accordée par l’Etat au titre des augmentations 2024. La FHP veut juste crâmer la caisse pour éviter de payer l’avenant 33 », poursuit Loïc Le Noc.
Le compte à rebours de l’organisation syndicale est donc officiellement lancé. Sauf retournement inattendu de situation – comme une extension de l’avenant 33 par Astrid Panosyan-Bouvet ou son successeur au ministère du Travail – d’ici à la fin de l’année, la suite devrait se jouer devant les tribunaux…
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