La crise sanitaire a mis en lumière les difficultés des conseils de la vie sociale (CVS), ces instances consultatives associant professionnels, résidents et familles. C’est pourquoi certains acteurs de terrain veulent les modifier. C’est le cas de la Fédération nationale des associations et amis de personnes âgées et de leurs familles (Fnapaef). Dans un document transmis début juin au ministère des Solidarités et de la Santé, l’association propose d’améliorer les textes en vigueur (à savoir les décrets nos 2004-287 et 2015-1447). Elle constate que « les imprécisions de la rédaction initiale » entraînent « de très nombreux dysfonctionnements ». Pour la Fnapaef, ces textes doivent être adaptés « aux spécificités des Ehpad » (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).
La fédération suggère par exemple de modifier l’article D. 311-3 du code de l'action sociale et des familles (CASF). Selon elle, la phrase suivante génère trop d’interprétations : « Lorsque le conseil de la vie sociale n’est pas mis en place, il est institué un groupe d’expression ou toute autre forme de participation. » Elle propose de la supprimer et d’ajouter le principe selon lequel « le conseil de la vie sociale est obligatoire ».
Séance par visioconférence
La fédération souhaite aussi modifier la composition du CVS. Actuellement, il comprend au moins deux représentants des personnes accueillies ; s’il y a lieu un représentant des familles ou tuteurs légaux ; un membre du personnel et un autre de l’organisme gestionnaire. Selon la Fnapaef, pour une structure de 75 résidents, le CVS doit être composé d’un collège des résidents (deux titulaires et deux suppléants), un autre des familles, des proches aidants et des représentants légaux (deux titulaires et deux suppléants), un collège du personnel (un titulaire et un suppléant) et un représentant de l’organisme gestionnaire (excepté le directeur de l’Ehpad). L’ensemble des propositions ont pour but de « renforcer la démocratie médico-sociale mise à mal après quinze mois de crise sanitaire qui ont durement éprouvé les Ehpad ».
La refonte des conseils de la vie sociale est aussi une proposition du think tank Matières Grises. Dans son récent rapport sur l’Ehpad du futur, il suggère, entre autres, d’augmenter leur fréquence à un ou deux par bimestre au lieu de trois par an ; d’organiser les séances par visioconférence pour permettre aux familles et aux élus d’y participer le plus souvent possible ou la création de « conseils de maison », structures de concertation propres à chaque unité de vie.
