La loi de protection des enfants du 7 février 2022, dite loi « Taquet »,…
[DOSSSIER JURIDIQUE] La délivrance d’une procuration bancaire à un proche, généralement…
Entre les notions d’accident et de maltraitance, il y a une substitution de la première…
[DOSSIER JURIDIQUE] De la définition du Conseil de l'Europe à la création…
[DOSSIER JURIDIQUE] Les établissements et services médico-sociaux ont l’obligation…
L’inflation législative et réglementaire, la conflictualité et la judiciarisation…
L’insertion par l’activité économique regroupe un ensemble de structures ayant pour vocation l’insertion…
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéVous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?
Contactez le service client 01.40.05.23.15
par mail