Le tiers digne de confiance peut se voir confier un mineur par le juge des enfants si ses parents ne sont pas aptes à l’accueillir. Il s’agit d’une alternative au placement dans un service départemental de l’aide sociale à l’enfance (ASE), dans un service ou un établissement habilité pour l’accueil de mineurs à la journée ou suivant tout autre modalité de prise en charge ou encore dans un service ou à un établissement sanitaire ou d’éducation – ordinaire ou spécialisé –, énumère l’article 375-3 du code civil. Cet article, créé par la loi n° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale, a été modifié à plusieurs reprises, jusqu’à la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, dite loi « Taquet ». Cette dernière a introduit la priorité à un placement auprès d’un proche, dont « le tiers digne de confiance ».
Un décret du 28 août 2023 vient préciser les modalités d’accompagnement du tiers digne de confiance, de l’accueil durable et bénévole par un tiers et de désignation de la personne de confiance par un mineur. Voir : un acompagnement renforcé du tiers de confiance (4/4)
L'essentiel
→ La loi « Taquet » donne la priorité au placement auprès d’un tiers digne de confiance, plutôt qu’un placement dans un service départemental de l’ASE. Le tiers digne confiance n’est pas un professionnel – il n’est ni formé ni habilité – mais un proche de l’enfant. Un lien affectif doit exister pour que le juge des enfants accède à une demande de placement auprès de ce tiers. Cette demande doit être formulée par l’aspirant tiers digne confiance qui a droit à une allocation. Cette solution d’un placement dans l’entourage n’est pas suffisamment utilisée selon différentes institutions.
→ Une évaluation du tiers digne confiance pour s’assurer des « conditions d’éducation et de développement physique, affectif, intellectuel et social de l’enfant » et de l’adéquation du placement avec le projet pour l’enfant est menée par le « service compétent ».
→ Les parents conservent l’autorité parentale. Le tiers digne confiance ne peut accomplir que des actes usuels. Ces derniers ont été définis dans un guide du ministère des Solidarités et de la Santé en 2018. Il s’agit d’« actes de la vie quotidienne, sans gravité, qui n’engagent pas l’avenir de l’enfant […] ».
→ La loi « Taquet » et le décret du 28 août 2023 renforcent l’accompagnement des tiers digne confiance. Si aucune mesure éducative en milieu ouvert n’a été mise en place, les services de l’ASE informent le tiers digne confiance et l’accompagnent lors des visites des parents de l’enfant confié. L’objectif est d’assurer la bonne prise en compte les besoins fondamentaux de l’enfant, de garantir l’implication de la tierce personne dans la mise en œuvre du projet pour l’enfant et de faire en sorte que cet accueil contribue au développement physique, affectif, intellectuel et social de l’enfant.
>>> Le dossier juridique complet :
> Le tiers digne de confiance (1/4)
> Qui est le tiers digne de confiance ? (2/4)
> La période de placement (3/4)
> Un accompagnement renforcé du tiers digne de confiance (4/4)
