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SECTION 1 - LA DÉLÉGATION D’AUTORITÉ PARENTALE

• Introduction
• §1 La délégation d’autorité parentale volontaire
• §2 La délégation d’autorité parentale forcée
• §3 Les dispositions communes
• §4 L’hypothèse particulière de la kafala

SECTION 2 - LE RETRAIT DE L’AUTORITÉ PARENTALE

• Introduction
• §1 En matière pénale
• §2 En matière civile
• §3 Les dispositions communes

SECTION 3 - LA DÉCLARATION JUDICIAIRE DE DÉLAISSEMENT PARENTAL

• Introduction
• §1 La définition du délaissement parental
• §2 Les conditions de sa mise en œuvre
• §3 Les éléments de procédure

SECTION 4 - LE STATUT DE PUPILLES DE L’ÉTAT

• Introduction
• §1 Le profil des pupilles de l’Etat
• §2 Le procès-verbal de remise de l’enfant au service compétent
• §3 La restitution de l’enfant à ses parents
• §4 L’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat
• §5 Le suivi des enfants pupilles de l’Etat

SECTION 5 - LE CHOIX D’UN STATUT JURIDIQUE ADAPTÉ

• Introduction