« Une décision historique », « un engagement fort », « une avancée considérable »… Les acteurs du secteur du domicile saluent à l’unisson l’engagement du gouvernement d’agréer d’ici la fin du mois de mai l’avenant 43. « C’est le signe que les pouvoirs publics ont entendu les messages portés par les partenaires sociaux du secteur », rapporte Hugues Vidor, directeur général de la fédération Adedom. Cette décision « permettra la plus forte revalorisation des emplois et des rémunérations dans la branche de l’aide à domicile depuis 2002 », fait savoir de son côté l’Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB).
Applicable au 1er octobre, cet avenant à la convention collective prévoit en effet une augmentation des salaires de 13 % à 15 % pour les 209 000 personnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) et des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad). Mais au-delà de la refonte de la grille salariale, le texte permet également une revalorisation des carrières des professionnels de l’aide à domicile. « Cet avenant soulève la question des parcours de salariés dans le secteur du domicile, à travers la formation et la reconnaissance de compétences, explique Hugues Vidor. Cela implique une nouvelle façon d’organiser la relation d’emploi. » Le constat dressé par l’USB est sensiblement identique. Pour l’union syndicale, cette réforme vise à « rendre plus attractifs les métiers de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile en les adaptant à l’évolution de [leurs] activités et en facilitant les parcours professionnels ».
Agrément de l’avenant 43 portant révision des classifications et du système de rémunération
— ADMR46 (@ADMRFD46) April 2, 2021
Dans une communication en date du 1er avril 2021, Madame Brigitte Bourguignon, Ministre déléguée chargée de l’Autonomie, a annoncé l’agrément de l’avenant 43 .
Plusieurs voix s’élèvent toutefois pour prévenir les injustices au sein du secteur. « Des mesures de revalorisations salariales du même ordre devront s’appliquer à l’ensemble des salariés de l’aide à domicile, tous statuts juridiques confondus (public hospitalier, public territorial, commerciaux), afin d’éviter de nouvelles distorsions entre professionnels du domicile et des établissements », alerte ainsi l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA).
Financement délicat
Les professionnels restent également vigilants quant au financement de cette mesure, dont le coût global s’élèverait à 487 millions d’euros. A l’automne, Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie, a fait voter un amendement au projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2021 qui confirme la participation de l’Etat à hauteur de 200 millions d’euros annuels pour ces hausses salariales. « Mais ce qui est garanti dans la loi de finances ne représente qu’une moitié de nos activités, souligne Julien Mayet, administrateur au sein de l’UNA et président de l’USB Domicile. Nous avons besoin d’avoir de la part de l’Etat un éclairage et un schéma de financement très précis du reste de l’accord ».
Parmi les points d’attention accrue : la participation des départements, responsables du financement des Saad. Durant la période d’« amorçage » du dispositif, c’est-à-dire les trois derniers mois de 2021, le gouvernement couvrira 70 % des sommes à la charge des départements. Mais, dès 2022, il ne mettra plus sur la table que 50 % de la dépense supplémentaire. Face à l’importante augmentation de leur budget social et médico-social, les départements estiment leur part trop lourde et trouvent le calendrier précipité.
« Un temps d’acclimatation »
Pour les différentes fédérations, une application au 1er octobre permet de laisser le temps aux structures de s’approprier le texte. « Celui-ci modifie en profondeur les emplois et les rémunérations, pointe Julien Mayet. C’est une manière complétement différente d’appréhender la gestion des ressources humaines, nous avons besoin d’un temps d’acclimatation et d’acculturation. »
« Il y a tout un travail à réaliser pour s’approprier la convention collective et expliquer aux organisations syndicales, aux salariés de quelle manière ce texte va s’appliquer, complète Hugues Vidor. En clair, chaque employeur devra recevoir ses salariés pour les informer sur cette évolution. »
