A prendre ou à laisser. En ouvrant à la signature son projet d’avenant à l’accord salarial du 4 juin 2024 relatif à la valorisation du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), la partie patronale Axess – qui regroupe la Fehap et Nexem – a mis les syndicats au pied du mur. « Les employeurs n’ont fait aucune avancée par rapport à la proposition qu’ils avaient formulée en janvier dernier », résume François Gieux, secrétaire fédéral de la CFDT santé-sociaux.
Autrement dit, les employeurs restent arc-boutés sur des revalorisations des heures supplémentaires limitées à des indemnités forfaitaires de 11 € pour 9 heures de travail de nuit et de 4,63 € pour 8 heures de travail le dimanche et les jours fériés.
Très loin, donc, de la majoration de 25 % sur ces horaires atypiques obtenue au mois de juillet 2023 par les agents de la fonction publique hospitalière (FHP). Et sur laquelle les syndicats de la Bass prévoyaient de s’aligner pour éviter la concurrence entre établissements publics et privés non lucratifs.
A lire aussi: Bass : la négociation grippe sur les horaires atypiques
Proposition patronale trop chiche
Pour justifier sa position, Axess invoque le faible montant des enveloppes de l’Etat dédiées à ces revalorisations. Pour la partie patronale, les 189 millions débloqués par les financeurs publics ne lui permettent pas d’aller au-delà de ce qu’elle pose à nouveau sur la table.
Un calcul contesté par les syndicats qui, pour leur part, jugent les propositions patronales trop chiches. De son côté, la CFDT estime qu’à enveloppe constante, les heures du dimanche et des jours fériés pourraient bénéficier d’un coup de pouce horaire de 7,86 €, alors que celles du travail nocturne pourraient grimper de 3,20 € brut sur le champ de la convention collective 51 et de 2,12 € sur la CC 66, cette dernière disposant déjà d’un système de récupération des heures supplémentaires.
Les autres organisations demeurent, en revanche, accrochées à l’idée d’une revalorisation horaire proche des 25 % de la FHP. Y compris Sud, qui avait pourtant donné quelques signes d’ouverture sur ce point.
Négociation CCUE mal engagée
Dans ces conditions, et alors que la question de l’effectivité de l’accord « Ségur pour tous » du 4 juin se pose encore après le refus de certains financeurs de l’appliquer faute de moyens, la future négociation d’une convention collective unique étendue (CCUE) pour la Bass s’annonce plutôt mal partie. « Si on n’est même pas capables de s’entendre sur une mesure de revalorisation des heures supplémentaires transitoires, comment peut-on imaginer aborder celle des nouvelles grilles de rémunérations et des classifications ? », soupire Michel Poulet, négociateur Fnas-FO.
A lire: Bass : les négociations reprennent sur la CCUE… et les oubliés du "Ségur pour tous"
D’autant que sur ce sujet, les lignes rouges sont clairement identifiées. Certes, une majorité de syndicats s’accordent sur le principe de l’élaboration d’une nouvelle convention collective qui viendrait se substituer aux deux actuellement existantes. Mais l’alignement des rémunérations sur l’emploi (plutôt que sur les diplômes ou l’ancienneté) tel que le voudrait Axess est loin d’être accepté côté syndical, toujours profondément attaché aux anciennes « grilles Parodi ». Et la rigidité affichée par les employeurs sur les horaires atypiques pourrait amener certaines organisations syndicales, jusqu’à présent disposées faire preuve de souplesse sur les grilles de classifications, à afficher désormais un visage beaucoup plus fermé…
