Pourtant habituées aux délais à rallonge, aux retards et aux difficultés de prise de rendez-vous en préfecture, les associations qui accompagnent les demandeurs d’un titre de séjour ont cette fois atteint un point d’exaspération sans précédent. Le Secours catholique a ainsi publié un communiqué de presse le 17 novembre pour dénoncer l’attitude de la préfecture de Nanterre (Hauts-de-Seine), qui bloque les premières demandes de titre de séjour autant que les renouvellements. Et ce, malgré plusieurs condamnations par le tribunal de Cergy, la dernière datant du 13 octobre dernier : la justice a jugé légitime le référé déposé par les personnes étrangères qui n’arrivent plus à faire valoir leurs droits à la préfecture. Celle-ci a été sommée de fournir des récépissés sous sept jours et d’indemniser les personnes au titre des frais de justice. Cette sanction n’a pour l’instant pas été suivie d’effet.
Nombreux dysfonctionnements
Les dysfonctionnements constatés par le Secours catholique sont nombreux. Or les retards dans la délivrance des titres de séjour placent les demandeurs dans des situations d’extrême précarité. « Ces personnes, de plus en plus nombreuses, vivent et travaillent légalement en France depuis des années et sont privées de leurs droits à cause de ce dysfonctionnement dès que la date de validité de leur titre est dépassée, avec pour conséquences : perte d’emploi, perte des droits sociaux, impossibilité de s’inscrire à une formation, d’effectuer une demande de logement social ou de quitter le territoire », souligne l’association. De plus, la plateforme numérique de la préfecture – la prise de rendez-vous est devenue depuis quelques années une démarche uniquement possible par Internet – est déficiente, entraînant une véritable fracture numérique parmi les usagers.
Epuisement à tous les niveaux
Cet état de fait épuise les demandeurs d’un titre de séjour ainsi que les équipes du Secours catholique. « Nous sommes au bout du rouleau, nos bénévoles saturent et, surtout, les personnes concernées se retrouvent dans des situations inextricables », témoigne une salariée de l’association.
La préfecture de Nanterre n’est pas la seule de l’Ile-de-France à imposer un calvaire aux demandeurs de titres de séjour : le site Internet de celle de Seine-Saint-Denis connaît depuis quelques mois des lenteurs inhabituelles. « Le site de la préfecture est paralysé. Il peut prendre plusieurs minutes pour ouvrir et charger les pages en semaine. On peut dire que le site est pratiquement inutilisable », s’exaspère un usager.
