Dans un rapport public publié le 20 janvier 2025, la Cour des comptes s’est intéressée à l’accompagnement social dans les caisses d’allocations familiales (Caf) et les départements. L’enquête a été réalisée par l’organisme auprès de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et de six départements :
- Le Lot,
- L’Hérault,
- La Meurthe-et-Moselle,
- La Somme,
- Le Val-de-Marne,
- Le Val-d’Oise.
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Difficulté d’identification des cibles. Pour définir un périmètre d’étude, la Cour des comptes analyse l’accompagnement social comme l’intervention « d’un travailleur social diplômé d’Etat, s’inscrivant dans la durée, suscitant l’adhésion de la personne accompagnée et visant à la progression de son autonomie ». Mais même si l'organe de contrôle n’a pas eu de difficultés à qualifier ce type d’intervention, des obstacles se sont présentés pour fixer le contenu et le public concerné. Principale problématique : les différents intervenants n’abordent pas de la même façon ce travail d’identification.
- La branche famille de la sécurité sociale, d’un côté, intervient principalement auprès de foyers fragilisés par une séparation ou encore un décès,
- Les départements, quant à eux, n’ont pas de cadre précis en ce qui concerne les publics accompagnés,
- Le rapport note également une absence de coopération suffisante entre les acteurs, empêchant de définir correctement les personnes accueillies par leurs services.
Intensité limitée de la prise en charge. En outre, la Cour des comptes observe des lacunes concernant le pilotage et l’efficacité de celle-ci. Première difficulté : les départements souffrant de difficultés techniques, il leur est compliqué de suivre la mise en œuvre d’accompagnements sociaux. De même, ils rencontrent des obstacles quant à la qualité de ces derniers, avec 3,7 rendez-vous par an et par bénéficiaire. Une problématique commune avec la Cnaf. Pour la Cour, malgré la fréquence des rendez-vous pour les publics en difficulté, le soutien apporté est faible avec, en moyenne, 3,9 entretiens par an. Plusieurs facteurs peuvent expliquer ces situations :
- Une pénurie de professionnels, due à un manque d’attractivité des métiers,
- Un faible nombre de rendez-vous assurés, entre 1,1 et 1,6 par jour en moyenne au lieu des 2,1 prescrits par le référentiel de la branche famille de la sécurité sociale,
- L’accroissement des tâches administratives à réaliser,
- Des défauts d’organisation.
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Une dépense maîtrisée, mais une absence de résultats. Pour aller vers une note plus positive, la Cour des comptes indique que le coût global de l’accompagnement est maîtrisé. Entre 2018 et 2022, elle enregistre notamment une évolution des dépenses de 8,5 % pour les Caf et de 11,6 % à 13,6 % pour les départements.
- Néanmoins, ces hausses nécessitent, selon l’organisme financier, un suivi des interventions.
- Un suivi qui n’est effectué ni par les Caf, ni par les départements.
- Interrogés par la Cour des comptes, la plupart des personnes sorties du processus d’accompagnement indiquent être satisfaites, mais remarquent que leurs difficultés n’ont pas été résolues.
Des recommandations pour améliorer la prise en charge. Après ces constats, la Cour des comptes a formulé des suggestions pour pallier les problématiques retenues.
- Donner un véritable cadre à l’accompagnement social, en indiquant les étapes à suivre, en fixant des objectifs chiffrés et en s’assurant de son effectivité,
- Déterminer les publics cibles et augmenter l’intensité de la prise en charge en l’adaptant à leurs besoins,
- Accroitre le nombre d’entretiens assurés annuellement et établir un objectif du nombre de familles suivies,
- Faire un bilan avant et après la sortie du dispositif d’accompagnement,
- Effectuer des analyses sur l’évolution de la situation des personnes prises en charge et évaluer ses effets,
- Développer les systèmes d’information et s’assurer de leur compréhension par les travailleurs sociaux,
- Garantir l’égalité de l’offre d’accompagnement sur l’ensemble du territoire.
>>> Retrouvez ici le rapport complet de la Cour des comptes <<<
