La bataille menée depuis plusieurs mois par la Fédération nationale Solidarité femmes (FNSF) pour garder la gestion du 3919 va désormais se jouer sur le terrain judiciaire. Dans un communiqué de presse publié le 20 janvier, l’association, qui a fondé la ligne d’écoute en 2007, annonce avoir introduit un « référé précontractuel » devant le tribunal administratif de Paris. L’objectif : obtenir l’annulation du marché public lancé par le gouvernement à l’automne pour assurer la gérance de cette plateforme.
Les éléments du cahier des charges jugés trop quantitatifs
« Le 3919 est un dispositif d'intérêt général spécifique pour les femmes victimes de violences, la qualité de la réponse est une exigence pour ces femmes et leurs enfants. Pourtant, le cahier des charges proposé par le ministère ne comporte que des éléments quantitatifs et ignore les exigences de la convention du Conseil de l’Europe (convention d’Istanbul) sur la prévention et la lutte contre la violence à l’encontre des femmes et la violence domestique. Ces éléments viennent confirmer notre opposition à cet appel d’offres que nous attaquons devant la justice », souligne Dominique Guillien-Isenmann, présidente de Solidarité femmes.
Contacté la semaine dernière par la rédaction des ASH, le ministère chargé de l’Egalité entre les femmes et les hommes soutient de son côté que cette ouverture de marché doit rendre la plateforme téléphonique « accessible 24 h sur 24 et 7 jours sur 7 en 2021, comme le gouvernement s’y est engagé dans le cadre du Grenelle des violences conjugales. » Il assure également que « la procédure, strictement encadrée par le droit des marchés publics, garantira la qualité des projets présentés pour renforcer l’écoute et l’accompagnement des victimes de violences conjugales ».
Un « marché de dupes »
Depuis l’annonce de l’ouverture d’un marché public, la Fédération nationale Solidarité femmes explique que toute cette procédure n’est pas obligatoire, contrairement à ce que soutient le gouvernement. Selon Emmanuelle Yvon, avocate de la FNSF, la poursuite de la gestion du 3919 grâce aux subventions de l'Etat est ainsi « parfaitement légale ». La loi excluant « formellement les subventions du champ de la mise en concurrence ».
En parallèle de cette action en justice, et au regard des conditions de marché, l’association annonce qu’elle ne répondra pas à l’appel d’offres. Elle explique se retrouver face à deux scénarios du pire puisque, selon la loi, un marché réservé seulement à l’ESS ne saurait être attribué deux fois consécutives au même acteur. De ce fait, si la FNSF postule et remporte l’appel, « alors, dans trois ans, elle sera obligatoirement écartée ». Autrement, « si le marché est ouvert à toutes les entreprises, les associations de la FNSF se retrouveront en concurrence avec des entreprises de téléphonie privées en recherche de profit, auxquelles l’Etat aura préalablement transmis le savoir-faire de la FNSF afin de garantir l’égalité de traitement des candidats ».
Pour le moment, l’introduction de ce référé a entraîné la suspension par le juge de la procédure de passation, qui devait se clore le 1er février, fait savoir la FNSF.
La semaine dernière, le collectif Nous toutes exprimait de vives inquiétudes quant à la suppression même du numéro 3919, qui commence à être « connu et reconnu » sur tout le territoire.
#SauvonsLe3919
— Solidarité Femmes (@SolidariteFemme) January 20, 2021
Alors que le 3919 n’a jamais été autant sollicité qu’en 2020, le gouvernement a décidé de lancer un marché public très éloigné de l’approche féministe de cette ligne d'écoute. Nous ne sommes pas à vendre !
Signez la pétition : https://t.co/Kj3TbbvS67 pic.twitter.com/oCtAdgl8iQ
