Plusieurs fois épinglée dans le cadre de la Convention internationale des droits de l'enfant, la France a été auditionnée, les 9 et 10 mai derniers par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies (Cide). Dans ses observations, publiées le 2 juin, celui-ci lui demande d’adopter « des mesures urgentes ».
Six priorités lui sont soumises :
- mener des actions pour protéger contre toutes les formes de violences : augmentation des ressources humaines, techniques et financières, définition claire des compétences des différents acteurs impliqués dans la protection de l'enfance ;
- veiller à ce que les décisions de justice en matière de protection de l’enfance soient appliquées de manière immédiate afin d’éviter les impacts irréversibles des maltraitances sur les enfants ;
- mettre un terme à la détention des enfants étrangers dans les zones d'attente et les centres de rétention administrative. Par ailleurs, le comité demande instamment à la France de considérer les mineurs non accompagnés comme des enfants à protéger jusqu’à la fin des procédures d’évaluation de l’âge ;
- éliminer la pauvreté, particulièrement dans les territoires d’outre-mer et à Mayotte ;
- promouvoir et assurer l'inclusion des enfants handicapés dans tous les domaines de la vie et améliorer l'accessibilité des écoles inclusives.
Par la ratification de la Convention en 1990, la France s’est engagée à faire de l'intérêt supérieur de l'enfant une « considération primordiale » et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en application effective des droits reconnus par ce texte. Si des progrès en ce sens ont été réalisés, l'augmentation de 20 % des saisines auprès du défenseur des droits entre 2021 et 2022 montre que le pays est encore loin du compte en matière de respect des droits des enfants.
>> Les observations finales du Comité des droits de l’enfant.
>> Le rapport complémentaire du défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant des Nations unies.
>> L'examen des Nations unies sur le respect des droits de l’enfant.
