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SECTION 1 - L’ÉVALUATION DES BESOINS DE L’ENFANT ET DES RESSOURCES FAMILIALES

• Introduction
• §1 Le recueil et le traitement des informations préoccupantes
• §2 L’évaluation des situations individuelles
• §3 L’information des familles et le respect de leurs droits

SECTION 2 - LES SUITES DONNÉES AUX INFORMATIONS PRÉOCCUPANTES

• Introduction
• §1 Une absence de danger pour l’enfant
• §2 Une proposition d’aide dans un cadre administratif
• §3 La saisine du procureur de la République