Une pétition et des recours en justice. L’heure n’est plus aux seules alertes pour six organisations du secteur sanitaire, social et médico-social, mais à la lutte musclée. Face au « manque de financement attribué aux établissements », à la « précarisation des professionnels du prendre soin » et aux « centaines de millions d’euros de coupes budgétaires » au sein des établissements et des services annoncées en février dernier, les poids lourds des différents secteurs haussent le ton.
La Cnape (protection de l’enfant), la FAS (fédération des acteurs de la solidarité), Nexem (principale organisation professionnelle représentant les employeurs du secteur social, médico-social et sanitaire privé à but non lucratif), l’Unapei (Union nationale des associations de parents d’enfants inadaptés), l’Unisss (Union intersyndicale secteurs sanitaires sociaux) et l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux) ont ainsi décidé de s’inscrire dans une démarche de contentieux.
Au programme de ces procédures juridiques :
- Un recours déposé en décembre 2023 auprès du Conseil constitutionnel pour contester des articles de la loi de financement de la sécurité sociale et de la loi de finance 2024.
- Un recours gracieux déposé auprès de la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, à la suite du décret relatif à la reprise des excédents des ESMS pour personnes âgées ou handicapées relevant d’un CPOM (contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens) obligatoire.
Le groupe des 6 l’affirme : « le recours aux contentieux sera désormais systématique pour toutes les insuffisances » que les différentes organisations identifieront. Elles lancent par ailleurs une pétition citoyenne sur la site de l’Assemblée nationale pour remettre la solidarité – et le budget nécessaire qui va avec – au cœur des débats parlementaires.
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