« Territoires zéro non-recours » : on connaît les détails du plan d’action - ASH

Les collectivités territoriales participant à l’expérimentation « Territoires zéro non-recours » ont été communiqués l’été dernier. Il ne restait plus qu’à annoncer les détails de la mise en œuvre du projet, ce qui est désormais chose faite grâce à l’instruction publiée lundi 16 octobre 2023.

Qui est concerné ? Ils devaient être 10, ils sont finalement 39 ; des communes, des métropoles, des agglomérations, des départements.... Ces 39 territoires désignés le 6 juillet 2023 (liste en fin d'article) sont lauréats de l'appel à projets lancé en mars 2023. Pendant trois ans, ces collectivités et leurs partenaires devront mieux identifier, informer et accompagner les personnes qui ne font pas valoir leurs droits sociaux.

Une instruction du 9 octobre 2023, publiée au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité le 16 octobre, précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation « Territoires zéro non-recours ».
Cette expérience, prévue à l’article 133 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, appelle à la coopération de 11 départements pour mettre en œuvre des dispositifs d’aide et d’accompagnement des personnes dans l’accès à leurs droits.

Que contient la nouvelle instruction ? Elle vient apporter des précisions quant aux missions dévolues aux services de l’Etat concernant le financement et le suivi des expérimentations locales.

En se basant sur le décret n°2023-602 du 13 juillet 2023, l’instruction précise que la contribution de l’Etat à cette expérimentation se fera à l’aide d’une convention entre le représentant de l’Etat dans le département, et la collectivité territoriale ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) porteurs du projet.

Qui supervisera les projets ? Le texte mentionne que plusieurs comités locaux, crées par les collectivités ou les EPCI auront pour principale mission de garantir la bonne mise en œuvre du programme. Parallèlement, deux comités nationaux seront instaurés.

Le premier se chargera du suivi de l’expérimentation, et de la coordination des différents acteurs engagés dans le projet.
Le second aura quant à lui pour mission « d’établir une méthodologie unique et des indicateurs homogènes de façon à faciliter la comparaison et de garantir la pertinence des enseignements dégagés. »

Quel sera le rôle des préfets de région ? Il est fondamental dans cette expérimentation.

Ils auront tout d’abord comme mission de piloter le budget, en coordination avec les commissaires à la lutte contre la pauvreté.
Ils seront également chargés de signer les conventions ainsi que leurs avenants financiers, auxquels ils pourront par ailleurs y suggérer des modifications lors de leurs conclusions.

Quel est le montant de l'aide de l'Etat ? En ce qui concerne les crédits alloués, l’instruction précise enfin que l’enveloppe pour 2023 sera de 1 714 389 €, répartie entre les 11 départements participant au projet, selon les modalités prévues à l’annexe 4 du texte.

Quels sont les territoires concernés ? On y trouve toute la palette du mille feuilles territorial français :
Les départements : (Haute-Garonne, Gironde, Guadeloupe, Meurthe-et-Moselle, Pyrénées-Atlantiques, Seine-Saint-Denis dont le dossier est porté avec la ville de Saint-Denis)

Une collectivité territoriale (Martinique),
Deux métropoles (Lyon et Dijon),
Une communauté urbaine (Arras),
Quatre communautés d’agglomération (Ajaccio, Redon, Blois, Chambéry),
Cinq communautés de communes (situées dans l’Aude, la Haute-Corse, le Gers, le Lot et la Vendée)
sept grandes villes (Paris, Marseille, Lille, Strasbourg, Rennes, Montpellier, Grenoble)
et 8 villes petites et moyennes (Pont-de-Claix en Isère, Flers dans l’Orne, Chemillé-en-Anjou dans le Maine-et-Loire, Vannes dans le Morbihan, Grigny en Essonne, Saint-Louis et Sainte-Rose à la Réunion, Acoua à Mayotte…).