Ligue des droits de l’homme, Apprentis d’Auteuil, Linkiaa, Anef-Ferrer, Repairs ! 44… Une vingtaine d’associations, réunies sous le collectif « Coalition pour l’enfance en danger », appellent à la mobilisation ce jeudi 22 février, alors que les conseillers départementaux se réunissent en session d’orientations budgétaires.
A l’origine de leur courroux : la décision de mettre un terme au 1er avril à la possibilité de prolonger un contrat jeune majeur au-delà de 21 ans. Cette disposition extra-légale – qui fait l’objet d’un projet de loi porté par la députée socialiste Isabelle Santiago –, avait été introduite en mars 2020. La collectivité considère aujourd’hui ne plus pouvoir la financer.
Favoriser l’alternance
Les directrices et directeurs de structures de la protection de l’enfance l’ont appris dans un courrier daté du 2 février, qui détaille les différentes mesures d’économie. Sont également concernés : les jeunes de moins de 21 ans bénéficiant de ressources propres égales au moins à 850€ mensuelles. Ils devront désormais être orientés vers le droit commun.
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Ces annonces ont provoqué l’ire des associations. Dans une tribune, la Coalition pour l’enfance en danger demande de ne pas « faire des économies sur l’avenir des enfants protégés ». Il rappelle que les jeunes de la protection de l’enfance sortent des dispositifs en moyenne à 19 ans, lorsque les autres quittent le foyer parental à 24 ans. « Est-il juste d’imposer une émancipation précoce à des jeunes qui partent de plus loin ? », demande le collectif.
Une consigne « inacceptable »
Pour lui, la consigne de mettre fin à l’accompagnement dès lors qu’un jeune âgé de 18 à 21 ans perçoit 850€ de ressources, soit « moins que le seuil de pauvreté », n’est pas acceptable. D’abord, parce que nombre d’entre eux cumulent des problématiques au-delà des seules ressources financières. Ensuite, parce que l’orientation vers le droit commun demeure difficile à bien des égards. Un porte-parole du collectif va même plus loin, estimant la disposition illégale. Dans une décision rendue le 16 mai 2023, le Conseil d’Etat considérait que le salaire tiré d’un contrat de professionnalisation ne pouvait faire obstacle à la prise en charge d’un jeune majeur dès lors que celui-ci n’a pas de soutien familial.
Pour maintenir « la même qualité de prise en charge » qu’en 2023 et préserver les droits des jeunes, le collectif demande de soumettre au vote une contre-proposition de budget en augmentation de 4% par rapport à la projection initiale.
Accompagner vers le droit commun
Sollicité, le Département tient à rappeler que la protection de l'enfance est sa « priorité ». Ces dernières années, son budget a augmenté de près de 50% en trois ans, devenant le premier poste de dépense de la collectivité. « Aucune autre politique publique n’a connu une telle progression », souligne la collectivité qui pointe un contexte de crise. « Toute la chaîne est enrayée : désengagement de l’État, hausse des informations préoccupantes et des placements, métiers du social en crise, carences dans le champ du sanitaire, du handicap et du scolaire… »
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Face à ces difficultés, elle défend la nécessité de « prioriser » les accueils « en accompagnant les jeunes vers l’autonomie et le droit commun à partir de leur majorité ». Pour éviter les sorties sèches à 21 ans, une nouvelle équipe de travailleurs sociaux aidera les établissements à mener un travail avec les jeunes. « Un accompagnement global, financier et affectif leur sera proposé, avec une intensification de la recherche de solution de logement et, si besoin, une orientation vers le Revenu jeunes créé par le Département ou vers d’autres dispositifs existants. »
Les signataires de la tribune : La Ligue des Droits de l’Homme section Saint-Nazaire Estuaire Presqu’île, La Touline des Apprentis d’Auteuil, Les Apprentis d’Auteuil - établissements sociaux Daniel Brottier, Association l’Étape, Association départementale d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance (Adepape) Repairs! 44, Les Eaux Vives Emmaüs, Association René de Tréméac, Association départementale d’accompagnement éducatif et social (ADAES) 44, Linkiaa, SOS Village d’Enfants, Saint-Benoît Labre (ASBL), Anef-Ferrer, Horizon Jeunesse, Fondation La Vie au Grand Air, Oppelia Loire-Atlantique, Association des Amis de Saint-Vincent de Paul, Association Marie Guillet – Maison d’enfants Saint Joseph, Association de Gestion et d’Innovation (AGI) – MECS Les Cèdres Bleus, Solidarité Estuaire, Fédération nationale des lieux de vie et d’accueil, Association Notre Dame de Bethléem, Médecins du Monde – Pays de la Loire.
