L’annonce de la démission d’Aurélien Rousseau, ministre de la Santé, aura constitué la première action contestataire. A la suite des gestes forts de personnalités politiques en réponse à l’adoption du projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » adopté par le Parlement le 19 décembre, les professionnels du secteur de l’asile et de l’exclusion et leurs représentants passent à l’offensive. A commencer par le départ de Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), d’une réunion organisée le 20 décembre, consacrée à l’aide alimentaire en faveur des personnes démunies et présidée par Aurore Bergé, ministre des Solidarités.
« Pascal Brice a estimé que le choc provoqué dans le monde associatif par le vote de mesures inédites qui ne manqueront pas de peser lourdement sur l’accès des personnes précaires à l’alimentation et sur les conditions d’action des associations ne créait pas dans l’immédiat les conditions pour se prêter à une telle réunion, et cela notamment dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel », indique un communiqué de la FAS qui remet l’étude de la légalité du texte au Conseil constitutionnel.
> A lire aussi : loi immigration : la désolidarisation des associations de solidarité
Dans le même temps, d’autres actions émergent de collectivités. Rassemblés au sein du Groupe de gauche de l’Assemblée des départements de France, 32 présidents de départements indiquent qu’ils n’appliqueront pas la loi au sein de leur territoire. « Nous mettrons en place une prestation volontariste extralégale pour compenser les aides dont certaines personnes âgées concernées seraient privées », indiquait par exemple Stéphane Troussel, président du département de Seine-Saint-Denis, sur France info le 20 décembre, en réponse au durcissement des conditions de versement aux étrangers de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Loi contraire aux valeurs de la République
« Nous continuerons de lutter contre le principe de “préférence nationale” par la défense d’aides sociales qui sont et doivent demeurer universelles, car tous les habitants de nos territoires ont droit à la dignité, d’où qu’ils viennent », indiquent les responsables de département dans un communiqué publié le 20 décembre, au sujet de la loi qu’ils qualifient d’injuste et d’inefficace.
Drapeaux en berne
Acte symbolique à La Réunion : en signe de protestation, ce 21 décembre les drapeaux français du conseil régional et de six communes, dont Saint-Denis, sont en berne. « A La Réunion, où le peuplement et le métissage sont le fruit de vagues de migrations, où le vivre ensemble est fondé sur l’égalité et le respect de la diversité, ce texte heurte ce qui fonde la société réunionnaise, qui plus est en cette semaine où nous commémorons une date historique fondatrice de notre société », indique la région. « Les collectivités attendent que dans sa sagesse le Conseil constitutionnel dira le droit et sauvegardera les valeurs auxquelles nous sommes profondément attachés », souligne-t-elle concernant la future levée de drapeaux.
Appels à la résistance
Côté syndicats, la CGT appelle à la « désobéissance civile ». Sur la radio RMC, Sophie Binet, secrétaire générale, affirmait, le 21 décembre, que la loi « remet en cause en profondeur tous nos principes républicains » et « déroule le tapis rouge à l'extrême droite ».
Pour sa part, l’institut Convergences Migrations, qui réunit plus de 700 chercheurs sous l’égide du CNRS (Centre national de la recherche scientifique), appelle au « sursaut collectif » et à la « résistance constructive de tous les acteurs engagés sur les questions migratoires pour une France ouverte et au plus près des réalités sociales, économiques et politiques de notre pays ». Caractérisé comme le texte législatif « le plus répressif jamais voté en France depuis la Seconde Guerre mondiale sur l’immigration, au point que nombre de mesures incluses dans le texte pourraient être déclarées contraires à la Constitution », tout comme le chef de l’Etat et sa Première ministre, l’institut compte sur les Sages pour arbitrer.
La FAS indique, quant à elle, « amplifier ses actions pour faire prévaloir les impératifs de solidarité ». Pour ce faire, elle engage une consultation de l’ensemble des acteurs de la solidarité pour déterminer les modalités de la mobilisation collective et leur être pleinement utile dans la phase de résistance constructive qui s’ouvre. Pour sa part, composé de 42 associations des secteurs de l'hébergement et du logement, le collectif Associations unies demande « aux citoyens et citoyennes ainsi qu’à la société civile de se mobiliser pour exiger le retrait de cette loi qui fait honte à la République ».
Dans l’ombre d’une réforme européenne
Dans ce contexte, le 20 décembre, les instances de l’Union européenne ont formalisé l’adoption du pacte européen sur la migration et l’asile. Parmi les décisions retenues, la mise en place d’un quota de 20 % comme critère du taux de reconnaissance du statut de réfugié et l’accord sur une définition du concept « d’instrumentalisation des migrations ». « Une réforme cruelle, coûteuse et inefficace qui risque de créer toujours plus de souffrances et de multiplier les désastres humanitaires aux frontières et tout au long des parcours d’exil », proteste La Cimade dans un communiqué.
> A lire aussi : Ce que prévoit le nouveau texte de l'Union européenne sur l'immigration
