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Non-recours aux droits : un dispositif expérimental en banlieue lyonnaise

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Crédit photo DR
Dans le quartier du Moulin-à-Vent, à Vénissieux (Rhône), une expérience vient d’être lancée pour comprendre les rouages du non-recours et tenter d’enrayer la paupérisation des « invisibles ».

Jeannine vit seule dans son appartement et redoute les démarches sur Internet. A la fin du mois, il ne lui reste que 10 € de sa retraite pour couvrir les imprévus. Jeune trentenaire, Julien n’a ni diplôme ni emploi et vit chez ses parents. Les démarches administratives, il a laissé tomber, car « il est sûr qu’il n’aura droit à rien ». A cheval sur le périphérique lyonnais, aux embranchements du VIIIe arrondissement et de la commune populaire de Vénissieux, a été lancée en fin d’année dernière l’expérimentation « Territoire zéro non-recours aux droits ». L’objectif ? Trouver des solutions pour que les personnes fassent valoir leurs droits sociaux. A l’échelle de la métropole de Lyon, le taux de pauvreté s’élevait fin 2021 à 15,7 %, avec un taux de non-recours de l’ordre de 30 % pour la complémentaire santé solidaire et pour les allocations familiales. Dans le quartier du Moulin-à-Vent, 18 % des habitants vivent sous le seuil de pauvreté et le taux de demande d’aides facultatives auprès du centre communal d’action sociale (CCAS) ne dépasse pas 10 %.

« Il existe une multitude d’acteurs : ceux qui instruisent les dossiers ou distribuent directement les aides (CAF, CPAM, CCAS…), et ceux qui facilitent l’accès au droit (ATD quart-monde, Croix-Rouge, Secours populaire…). Chacun mène sa vie de son côté. Or les personnes ont souvent besoin de plusieurs aides, il manque donc une vraie démarche transversale et collective », détaille Fabienne Delahaye, cheffe de projet au sein du laboratoire social Le Centsept, qui coordonne l’expérimentation.

La phase préparatoire a permis de lister les blocages. A côté du « silotage » des structures d’aides, les porteurs du projet évoquent des freins psychologiques (stigmatisation, peur de mal faire, autres urgences à gérer…) et logistiques (langage administratif, illettrisme, horaires d’ouverture inadaptés des structures, incapacité à formuler une demande spécifique selon un besoin…). « Le territoire est riche en associations et en travailleurs sociaux, ce qui peut être un frein car, d’un endroit à l’autre, les conseils sont parfois contradictoires. Les usagers ont alors le sentiment de passer un temps fou simplement pour remplir un dossier », abonde la coordinatrice du projet.

Des ambassadeurs

Sur le terrain, deux « rôles » sont déployés. Celui d’ambassadeur des droits, porté par l’association Passerelle, chargé de se rendre au pied des immeubles, devant les écoles ou chez les commerçants, « à la rencontre des invisibles ». Discuter de l’accès au droit et proposer un premier bilan à ceux qui le souhaitent, pour les aiguiller vers les bons soutiens. L’association a d’ailleurs déjà réalisé un maillage précis du territoire en distribuant des flyers aux professionnels de santé et du social. « Peu de personnes sont invisibles aux yeux de toutes les structures sociales ou administratives. En revanche, il est fréquent qu’un bénéficiaire se présente et qu’il n’y ait personne à ce moment-là pour évaluer ses besoins. C’est le rôle de l’ambassadeur », poursuit Fabienne Delahaye. Le second « rôle » clé concerne la coordination des ressources, portée par le point information médiation multiservices (Pimms) de Lyon Métropole, réseau d’aide à l’accès aux droits. Il est incarné par Hayet Merouani, chargée « de mettre en lien l’ensemble des travailleurs sociaux de l’accès aux droits pour centraliser les informations et les rendre accessibles à l’ambassadeur et aux structures elles-mêmes ». Démarrée fin 2021, l’expérimentation doit se poursuivre jusqu’à fin septembre 2022.

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