Insertion par l’activité économique : la part modulée de l’aide au poste est forfaitisée
Dans une instruction du 18 juin 2021, publiée le 8 juillet, le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle indique…
Un organisme HLM qui a rachèté un immeuble et conclu une convention avec l'Etat…
Le HCTS, instance consultative référente du secteur social, a remplacé le Conseil…
Une circulaire du 26 mai dernier fixe le nouveau cahier des charges des équipes mobiles…
Un arrêté du 28 juin fixe la nouvelle répartition des dotations régionales…
Très attendu par les professionnels de la branche de l’aide, de l’accompagnement,…
En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, un décret…
Un récent décret modifie la composition des conférences régionales de la…
Cette aide, d’un montant de 4 000 €, a été instituée en octobre…
Le texte fixe les nouvelles modalités de mise œuvre de l’expérimentation «…
Les dispositions actuelles de l’assurance chômage, relatives notamment au calcul du salaire…
Une récente circulaire du garde des Sceaux détaille les dispositions de ce nouveau code,…
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