Dans une circulaire du 25 juin 2021, le ministre de la Justice présente les dispositions du code de la justice pénale des mineurs. Institué par une ordonnance du 11 septembre 2019 pour sa partie législative et par deux décrets du 27 mai 2021 pour sa partie réglementaire, le nouveau code entrera en vigueur le 30 septembre prochain.
Ce code vise surtout à rendre plus lisible la justice pénale des enfants, dont les dispositions sont « disséminées dans l’ordonnance de 1945, dans le code de procédure pénale et dans plusieurs décrets autonomes », relève le garde des Sceaux dans sa circulaire.
D’aucuns auraient préféré une lisibilité encore plus large, en appelant à l’adoption d’un « code de l’enfance », qui aurait permis de regrouper non seulement les dispositions pénales mais également les dispositions civiles relatives notamment à la protection de l’enfance.
