[TRIBUNE] Le mandataire judiciaire à la protection juridique des majeurs effectue-t-il…
Un nouveau texte, publié au Bulletin officiel justice du 2 octobre, présente les modalités…
Si aucun membre de la famille ne peut être désigné, les personnes mises sous protection…
L’ensemble des Français en situation de handicap pourront se rendre aux urnes pour cette…
Dans un arrêt rendu le 7 juillet 2021, la Cour de cassation énonce pour la première…
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéVous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?
Contactez le service client 01.40.05.23.15
par mail