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Mineurs non accompagnés : l'Etat va débloquer 6,5 millions d'euros

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Les conseils départementaux seront soutenus financièrement dans le cadre de la prise en charge de la période d'évaluation de la minorité mais également, dans le cas où le nombre de jeunes pris en charge par leurs services s'avérera supérieur à 2016. En parallèle, le gouvernement a initié une concertation avec les départements visant à harmoniser les procédures d'évaluation et améliorer la prise en charge.

La ministre des Solidarités et de la Santé ainsi que la Garde des Sceaux ont annoncé, vendredi 15 septembre, à l'occasion d'un comité de suivi des mineurs non accompagnés, que l'Etat débloquerait cette année 6,5 millions d'euros pour aider les départements à faire face à l'afflux massif de ces jeunes migrants. Ceux-ci seraient passés de 4 000 en 2012 à 13 000 en 2016, voire 18 000 aujourd'hui, selon un récent rapport du Sénat.

La somme débloquée sera affectée au remboursement des frais engagés par les départements pendant la période d'évaluation de la minorité des jeunes pris en charge. De plus, les départements recevront 30 % du coût correspondant à la prise en charge par leurs services des mineurs non accompagnés supplémentaires au 31 décembre 2017, par rapport au 31 décembre 2016, ont ajouté Agnès Buzyn et Nicole Belloubet.

Un plan d'action avec les départements

Parallèlement, les deux ministres ont annoncés qu'une concertation était ouverte avec les départements "afin de parvenir, début 2018, à la définition d'un plan d'action pour améliorer l'accueil des mineurs non accompagnés". C'est dans ce cadre notamment que seront définies les conditions de la mise en place, en 2018, d'expérimentations visant à "améliorer la prise en charge et harmoniser les procédures d'évaluation".

Dans un communiqué du 18 septembre, l'Assemblée des départements de France (ADF) a déclaré prendre acte "avec satisfaction de la validation du nouveau soutien financier déjà négocié avec le précédent gouvernement". Elle regrette toutefois que les annonces relatives à la réforme de la prise en charge des mineurs non accompagnés soient "en retrait d'une refonte complète des dispositifs comme le Président de la République s'y était engagé". Dans un discours prononcé devant les préfets le 5 septembre dernier, ce dernier avait en effet indiqué avoir demandé au gouvernement de formuler, d'ici à la fin de l'année, des propositions pour "revoir complètement" la question de l'accueil et de l'accompagnement des mineurs isolés.

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