En application de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, les communes deviennent les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant depuis le 1er janvier 2025. Afin d’établir un état des lieux, Intercommunalités de France a adressé une enquête à ses adhérents un mois après la création de ce nouveau service public, dont les conclusions ont été publiées le 5 mars 2025.
Sur les 200 intercommunalités ayant répondu à l’enquête, 91% sont compétentes en matière de petite enfance. Et, dans 3 cas sur 4, il s’agit d’une compétence assumée pleinement par celles-ci.
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Une nécessité d’adaptation. Dans la mise en œuvre de leur nouvelle compétence, l’enquête démontre que les intercommunalités ont été, pour la plupart, obligées de s’adapter (45%). Pour les autres, l’adaptation était soit prévue dans les mois à venir, soit n’était pas nécessaire au regard des prérogatives qu’ils exerçaient déjà.
- En outre, pour 60% d’entre elles, leur rôle n’a pas évolué depuis la mise en place du service public de la petite enfance.
- 30% des intercommunalités ont cependant affirmé que leur fonction s’était renforcée.
Des points négatifs à relever. En ce qui concerne leur ressenti sur le terrain, plusieurs inquiétudes sont à déplorer. A commencer par le manque de compensation financière dans la mise en œuvre du service public de la petite enfance.
- Par ailleurs, 1 intercommunalité sur 2 indique que la notion d’autorité organisatrice a créé une confusion entre les acteurs « notamment dans les cas où la compétence avait été précédemment transférée des communes vers l’intercommunalité. »
- Beaucoup s’interrogent également sur la valeur ajoutée apportée par le service public et mettent en avant plusieurs sujets à traiter urgemment, tels que le manque de personnel, les vagues de départs ou encore la mise en place d’une offre d’accueil accessible à tous.
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Les éléments nécessaires dont doit disposer l’intercommunalité. Au-delà de ces éléments, les répondants se sont exprimés sur leurs besoins dans leur prise de décision sur un projet de création, d’extension ou de transformation d’un établissement privé :
- Un observatoire de la petite enfance pour connaitre les besoins réels des familles.
- Des critères « objectifs, précis, actualisables chaque année ».
- Connaitre l’existence d’une ou plusieurs structures sur le territoire ayant temporairement ou définitivement fermé.
- Une coopération étroite entre les communes, les caisses d’allocation familiales (Caf), la protection maternelle et infantile (PMI), l’ensemble des professionnels, des familles et des acteurs locaux.
>>> Retrouvez ici : les résultats de l'enquête d'Intercommunalités de France <<<
