« Est-ce normal que je travaille 80 heures dans une semaine ? Et qu’on ne me paye pas d’heures supplémentaires ?
Je travaille la nuit et les jours fériés sans avoir de majoration de salaire, est-ce normal ?
Mon employeur me demande de faire le ménage et le linge alors que je suis éducateur spécialisé, ...est-ce normal ? »
Et bien oui, c’est dans la norme des Lieux de vie et d’accueil et c’est légal.
L’incompréhension des employés qui découvrent cet univers particulier :
Il arrive fréquemment que des personnes diplômées, ou pas, découvrent le travail en lieu de vie sans qu’on leur explique ses particularités. Cela engendre un grand nombre d’incompréhensions et certains viennent s’en plaindre entre autre, sur les réseaux sociaux. Déjà que les jeunes diplômés connaissent mal le cadre du travail en général et les conventions collectives, alors s’agissant des LVA... c’est une catastrophe.
Le fruit d’une longue histoire
Pour rappel, les Lieux de vie et d’accueil sont des structures autorisées, en dehors des appels à projet et des schémas départementaux d'organisation sociale et qui exercent très souvent dans la protection de l’enfance. Leur activité peut se situer entre les familles d’accueil dont ils partagent le « vivre avec » et les MECS dont ils ont toutes les responsabilités. Ils sont sous la responsabilité d’un « Permanent responsable » qui peut être assisté par des employés. Pour faire bref, après avoir fonctionné sans cadre ni contrôle jusqu’en 1983, ils ont ensuite existé dans la marge, sans réelle reconnaissance légale. Ils ont été pleinement reconnus avec la loi 2002-2 et une législation particulière s’est créé depuis pour eux. Ils dérogent au code du travail sur certains points dont celui des 35h.
Les LVA ne dépendent ni des accords de branche du sanitaire, social et médico-social, ni des conventions collectives telles que la CCN 66, CCN 51 ou celle de la Croix Rouge. Il n’existe donc pas de grille d’évolution de salaire. Celui-ci est le fruit d’une négociation avec son employeur.
Ce qui permet le « Vivre avec « et la permanence
Pour expliquer la chose, un employé en LVA a un statut de Permanent, soit « Permanent responsable » soit « assistant Permanent », qu’il soit diplômé ou pas. Il peut être Résident ou Non Résident. On en vient à simplement parler de Permanent car les fonctions de Responsable ou d'Assistant, n'influent pas sur le cadre du travail des LVA.
- Le Permanent est considéré comme Résident dès lorsqu’il loge régulièrement sur le site 72h consécutives. Il bénéficie d’un forfait jour de 258 jours maximum par an. Chaque jour, quel que soit le nombre d’heure effectuées, compte pour une journée.
- Le Permanent est considéré comme Non Résident si il n’effectue pas 72h consécutives dans un cycle, il faut alors, « aux seules fins de calcul des durées maximales de travail et des durées de repos prévues dans le L316-1 du CASF", s’assurer qu’il n'effectue pas plus de 48h hebdomadaire en moyenne lissé sur une période de quatre mois consécutifs. Les heures étant lissées, ce type de contrat ne permet pas le paiement d’heures supplémentaires.
En dehors du décompte du temps de présence, tous les autres points du cadre de travail relèvent du régime général.
Une autre forme d’accueil
Dit comme ça, ça surprend ! Mais c'est ce qui permet d’obtenir les moyens du « vivre avec » et de la permanence. J’entendais récemment le témoignage d’une jeune qui disait : « Si tu as besoin de quelqu’un à 4h du matin, ce sera forcément les permanents responsables qui géreront car eux ils n’ont pas le choix. » Traduction, tu peux compter sur eux.
L’employé, l’assistant Permanent doit comprendre et accepter ces règles différentes si il veut s’épanouir dans ce travail. Les effets de cette permanence se mesurent dans la construction d’une relation que l’on peut traduire par « compter pour » et « compter sur » le permanent. Ils ne serait pas possible de les obtenir avec les règles de la CCN66. Les LVA peuvent partir en vacances (transferts) plus d’une semaine, sans se mettre hors la loi. Ils peuvent cuisiner avec les jeunes sans subir de protocole, avoir des animaux et bien d’autres choses encore... Alors oui le permanent peut faire aussi bien le ménage que la vaisselle et tout ce qui a trait au quotidien. Il peut aussi inviter ses amis à venir dîner alors qu’il travaille. Le rapport Melchiorre a cité plusieurs exemples de jeunes en LVA qui témoignent de l’impression qu'ils ont d’y avoir une vie normale : ils peuvent inviter des copains sans déposer un projet.
Ce contexte particulier vous a été résumé mais mériterait plus d’être développé. C’est pourquoi, nous vous invitons si besoin à nous interpeller.
>>> Pour en savoir plus : le site de la FNLV
