Chapitre 5 - Les entreprises de travail temporaire d’insertion

Imprimer le sommaire

SECTION 1 - LEUR DÉFINITION

• Introduction
• §1 Une entreprise de travail temporaire…
• §2 … du secteur de l’insertion par l’activité économique

SECTION 2 - LES RÈGLES RELATIVES AU TRAVAIL TEMPORAIRE

• Introduction
• §1 Les conditions préalables de fonctionnement de l’entreprise
• §2 Les deux contrats

SECTION 3 - LA CONVENTION CONCLUE AVEC LE PRÉFET

• Introduction

SECTION 4 - L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIÉS EN INSERTION

• Introduction
• §1 Le poste d’accompagnement
• §2 Les actions de suivi et d’accompagnement

SECTION 5 - LES AIDES AUX ETTI

• Introduction
• §1 L’aide au poste
• §2 La réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale
• §3 Les autres aides