Recevoir la newsletter

Les autres aides

Article réservé aux abonnés

[Circulaire DGEFP n° 99-17 du 26 mars 1999]
Les ETTI peuvent avoir recours :
  • aux aides du fonds départemental d’insertion (cf. supra, chapitre 3, section 1) ;
  • au fonds de garantie pour les structures de l’insertion par l’activité économique (cf. supra, chapitre 3, section 2). En aucun cas, précise la circulaire du 26 mars 1999, ce fonds n’est habilité à apporter la garantie financière propre aux entreprises de travail temporaire. Celle-ci ne peut être apportée que par une société de caution mutuelle ou un organisme de garantie collective agréé, une entreprise d’assurance, une banque ou un établissement financier habilité à donner caution ;
    au dispositif local d’accompagnement (cf. supra, chapitre 3, section 3).
Pour les aides accordées par le FSE, cf. encadré p. 54.

SECTION 5 - LES AIDES AUX ETTI

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur