[Circulaire DGEFP n° 99-17 du 26 mars 1999]
Le projet de l’ETTI doit présenter des garanties concernant les modalités d’encadrement social et professionnel. Un lien étroit doit être maintenu entre les salariés et l’ETTI responsable de leur réinsertion. L’accès à une formation qualifiante ou l’embauche des travailleurs temporaires par les utilisateurs constitue un des éléments d’appréciation de l’efficacité de l’action de l’ETTI.
Les actions de suivi et d’accompagnement peuvent comporter :
- un bilan de formation, des compétences et de l’expérience professionnelle du salarié en insertion. Ce bilan s’inscrit dans le projet professionnel du salarié élaboré dans le cadre du parcours d’insertion. Il va au-delà de celui habituellement réalisé par les entreprises de travail temporaire avant toute mission ;
- des actions de remise à niveau et de formation, avant et entre les missions d’intérim ;
- un encadrement nécessaire pour la stabilisation de la personne dans son emploi. Il peut s’agir d’un accompagnement sur le lieu de travail, d’actions pour développer la mobilité et l’autonomie du salarié, d’actions de soutien psychologique ou d’un accompagnement social pour résoudre les difficultés que rencontre l’intéressé (santé, logement, situation matérielle) ;
- l’orientation vers les organismes sociaux compétents et l’appui aux démarches nécessaires ;
- la redynamisation dans la recherche d’emploi et dans l’apprentissage des techniques de recherche d’emploi ;
- la coopération avec l’équipe professionnelle de Pôle emploi (cf. supra, chapitre 2, section 3) ;
- des démarches auprès des utilisateurs, notamment pour déceler les possibilités d’embauche à l’issue de la mission et les actions nécessaires pour la faciliter.
Les associations intermédiaires et les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) peuvent avoir une action complémentaire dans le cadre du parcours d’insertion.
Les personnes ayant bénéficié de 480 heures de mise à disposition en entreprises par le biais d’une association intermédiaire doivent être considérées comme pouvant bénéficier d’un mode de placement plus proche des conditions ordinaires du marché du travail, c’est-à-dire celui mis en œuvre par les ETTI. Afin de faciliter les parcours d’insertion, ces deux structures peuvent être amenées à se rapprocher au sein d’un même bassin d’emploi. Des ensembliers regroupant les structures peuvent être mis en place.
L’association intermédiaire peut également se transformer en ETTI, en particulier lorsque son activité de mise à disposition en entreprises est importante (la réglementation relative aux associations intermédiaires limite les mises à disposition en entreprises, cf. infra, chapitre 6, section 2, § 1, C). Elle peut alors bénéficier d’une aide au démarrage attribuée par le fonds départemental d’insertion (cf. supra, chapitre 3, section 1).
[Code du travail, articles L. 5132-9 et R. 5132-18 ; circulaire DGEFP n° 99-17 du 26 mars 1999]