[Code du travail, article L. 5132-6 ; circulaire DGEFP n° 99-17 du 26 mars 1999]
Les entreprises de travail temporaire d’insertion ont pour activité exclusive l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.
Selon la circulaire du 26 mars 1999, l’ETTI doit répondre aux quatre critères suivants :
- les entrepreneurs doivent avoir comme activité exclusive l’insertion de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ;
- les personnes embauchées doivent être agréées par Pôle emploi pour ouvrir droit à l’aide au poste d’insertion ;
- l’entreprise met en œuvre des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement ;
- l’activité de l’ETTI fait l’objet d’une convention annuelle ou pluriannuelle avec l’Etat, soumise pour avis au conseil départemental de l’insertion par l’activité économique.
Souvent, les ETTI interviennent en fin de parcours d’insertion. Les missions en entreprise représentent un des derniers maillons du parcours d’insertion. Elles doivent s’organiser de façon à permettre l’accès du salarié au marché du travail dans des conditions de droit commun. Il est souhaitable, précise la circulaire du 26 mars 1999, que ces entreprises organisent une collaboration avec les autres structures de l’insertion par l’activité économique pour les relayer lorsqu’il apparaît qu’une personne est proche de l’accès au marché du travail ordinaire. Cette coopération peut être renforcée grâce aux comités techniques d’animation pilotés par Pôle emploi (cf. supra, chapitre 1, section 2, § 3). Elle peut se traduire dans le cadre de conventions de coopération avec Pôle emploi.