Après une année « atypique » en 2021, place à une année « contrastée » en 2022, analyse l’Observatoire national de l’action sociale (Odas) lors de la remise de son enquête annuelle sur les dépenses sociales et médico-sociales des départements, mardi 27 juin. L’an passé, la somme totale de ces dépenses s’est élevée à 41,5 milliards d’euros, soit une hausse de 2,7 % par rapport à l’année précédente. Mais derrière cette augmentation, moins marquée que l’inflation, se cachent des mouvements disparates. Alors que la dépense liée au RSA (revenu de solidarité active) affiche une baisse de 0,5 milliard d’euros, tous les autres postes de dépenses grimpent de 1,6 milliard d’euros.
Impact des revalorisations salariales
L’ « évènement majeur » en 2022 concerne l’augmentation liée à la rémunération du personnel départemental : + 6,1 %. Un constat qui s’explique essentiellement par les revalorisations salariales qui ont découlé du « Ségur de la santé », ainsi que de « l’avenant 43 » traitant de la convention collective de la branche associative de l’aide à domicile. « Pour la première fois depuis très longtemps », cette rémunération a « fortement augmenté », note l’organisme indépendant, avant de nuancer : « L'impact de ces augmentations sur les budgets départementaux est atténué par les postes restant vacants, un phénomène qui touche maintenant tous les départements. »
En conférence de presse, Claudine Padieu, directrice scientifique de l’Odas, annonce des dépenses de rémunération du personnel à venir encore plus importantes, puisque 2022 ne représentait pas une année pleine. L’an passé, « ces augmentations ont démarré progressivement à la fois parce que les textes ont évolué et aussi parce que les départements n’ont pas tous appliqué les mesures instantanément », détaille-t-elle.
Forte hausse en protection de l’enfance
Pour les autres volets, les dépenses augmentent selon les sommes allouées à l’hébergement. Ainsi, la plus grande hausse concerne la protection de l’enfance : + 6,9 %, soit 570 millions d’euros. En comparaison, ce volet affichait en 2021 un accroissement de 1,8 %. L’Odas constate parallèlement une faible évolution du nombre de jeunes accueillis : 2 700 personnes supplémentaires, soit + 1,4 %. « Nous sommes troublés par ce résultat : comment peut-on avoir une quasi-stabilité du nombre d’enfants accueillis alors que nous savons à quel point la crise sanitaire a perturbé les familles », soulève Claudine Padieu, pointant des manques de moyens humains et financiers dédiés à l'accueil. Selon elle, malgré cette hausse de la dépense, c’est « l’offre qui détermine la demande » et non le contraire.
Les sommes allouées au soutien aux personnes handicapées augmentent quant à elles de 5,4 % pour atteindre 8,7 milliards d’euros. Les deux tiers de cette dépense concernent l’aide sociale à l’hébergement, dont la hausse (+ 4,3 %) est largement due aux revalorisations salariales dans les établissements. Autre facteur : les « nouvelles enveloppes destinées au financement de la forte augmentation du nombre de bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap, adultes et enfants ».
Concernant le champ du grand âge, l’évolution observée est de 3,7 %. L’allocation personnalisée d'autonomie (APA) représente 85 % de ce poste de dépenses. Dans le détail, l’APA à domicile enregistre la hausse la plus importante : + 5,1 %, contre 2,4 % pour l’APA en établissement. Cela s’explique, encore une fois, par les augmentations salariales dans le secteur du domicile.
Baisse du nombre d’allocataires du RSA
Pour le volet du soutien à l’insertion, la dépense nette s’élève à 10,6 milliards d’euros, en baisse de 4,3 %. Et pour cause, le nombre d’allocataires du RSA diminue de 2,3 % pour la deuxième fois consécutive. Le contexte actuel de l’emploi explique en partie cette évolution, contextualisent les auteurs de l’étude.
Pour autant, « une grande incertitude » plane au sujet de l’évolution à venir du dispositif RSA. Car « les effets éventuels du changement de réglementation relative à l’indemnisation du chômage ne seront pas perceptibles avant le deuxième semestre de l’année 2023. Par ailleurs, il est nécessaire d’attendre le retour des expérimentations d’une activité obligatoire pour les allocataires, menées avec l’Etat dans 18 territoires et de l’expérimentation avec des départements volontaires de France travail ».
Enfin, l’Odas note que l’inflation et les prix de l’énergie ont un impact encore difficilement mesurable sur les dépenses des départements. « Seuls 14 départements ont hasardé un chiffrage, qui conduirait à environ 100 millions d’euros en estimation nationale. »
