Génèse du texte. Dans le contexte des Jeux olympiques et paralympiques qui arrivent dans quelques mois, des sénateurs ont constaté une dégradation des conditions de sûreté dans les transports. Inquiets des risques terroristes, une proposition de loi a été déposée, et adoptée en première lecture par le Sénat le 13 février 2024.
Interdiction de mendier dans les transports. Parmi les dispositions inscrites dans ce texte, un article souhaite créer plusieurs infractions d’habitude. Pour rappel, il s’agit d’infractions commises de façon répétée, sur une période plus ou moins longue.
- Parmi elles, la proposition de loi veut punir de six mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende « le fait pour toute personne de mendier sur le domaine public ferroviaire et à bord des trains ».
- Une peine identique à celle encourue par les personnes voyageant dans des transports publics sans payer.
Après cette première adoption par le Sénat, le texte, qui pourrait provoquer de vives réactions parmis les acteurs du secteur social, a été transmis à l'Assemblée nationale pour un examen dont la date n’a pas encore été déterminée.
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