Le 10 juillet dernier, Mme A, aide-soignante au sein du centre gérontologique départemental des Bouches-du-Rhône, est licenciée pour faute grave. Pour justifier cette décision, cet établissement se fonde sur plusieurs événements qui ont eu lieu entre 2022 et 2023, qualifiés « d'actes de maltraitance physique et/ou psychique sur personne vulnérable et de menaces proférées à l'égard des familles ». Dans une décision du 25 août, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a décidé de suspendre ce licenciement.
En effet, il estime que, au regard du rapport de l’inspection du travail, certains des faits reprochés « doivent être appréciés à la lumière du contexte général de travail, des consignes données et de la façon dont elles sont appliquées par l'ensemble des soignants, et qu'il n'est pas possible d'appliquer une sanction aussi grave que le licenciement pour des manquements à la consigne dont il est établi qu'elle n'est pas strictement suivie ». « De même, et toujours selon l'inspectrice du travail, les propos tenus par Mme A le 12 juillet 2022 qualifiés de menaces proférées à l'égard des familles, ont été tenus dans un contexte difficile avec les familles, lié à une situation particulière de sous-effectif qui a engendré une dégradation importante des soins et des conditions de travail », ajoute le juge des référés.
Dans ces circonstances, le tribunal évoque « une erreur d'appréciation au regard de la nature et de la gravité des faits reprochés » de nature, en l'état de l'instruction, « à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision du 10 juillet 2023 ». Il estime donc « que Mme A est fondée à demander la suspension de l'exécution de la décision, jusqu'à ce qu'il soit statué par le tribunal sur sa requête au fond ».
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