Le 26 décembre 2023, un décret pris en application de la loi « Taquet » a fixé la nouvelle clé de répartition des mineurs non accompagnés (MNA). L’objectif, assurer un certain équilibre entre les départements. Deux nouveaux critères ont été introduits: le nombre de majeurs de moins de 21 ans, ainsi que celui de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
Ils viennent pallier les lacunes de l’ancienne clé de répartition, qui, selon le secteur associatif, ne prenait pas assez en compte les spécificités de chaque département. Notamment ceux ayant particulièrement besoin d’être soutenus face au nombre important de MNA arrivant sur leur territoire.
Un arrêté du 14 mai 2024, publié au Journal officiel du 17 mai 2024, tire les conséquences de l’ajout de ces deux nouveaux indicateurs. Il détermine, pour chaque département, les modalités de répartition des jeunes « privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille ».
Retrouvez ici la liste des départements et leurs objectifs de répartition.
