Les nouveaux montants des aides aux entreprises d’insertion

Un arrêté publié le 17 août fixe ces nouveaux montants : l'aide par poste, également applicable aux entreprises d'insertion implantées en milieu pénitentiaire, l'aide financière pour les entreprises d'insertion par le travail indépendant et l'aide contrat passerelle.

Un arrêté du 28 juillet (J.O. du 17 août) fixe les nouveaux montants des aides financières pour les différentes structures de l’insertion, y compris celles implantées en milieu pénitentiaire.

Aide par poste occupé à temps plein

Montants applicables à compter du 1er janvier 2023

Entreprises d’insertion

Métropole et DOM : 11 819 euros
Mayotte : 8 922 euros

Entreprises de travail temporaire d’insertion

Métropole et DOM : 4 535 euros
Mayotte : 3 422 euros

Association intermédiaires

Métropole et DOM : 1 536 euros
Mayotte : 1 159 euros

Ateliers et chantiers d’insertion

Métropole et DOM : 22 692 euros, dont 1 169 euros au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique
Mayotte : 17 130 euros dont 899 euros au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique

Montants applicables à compter du 1er mai 2023

Entreprises d’insertion

Métropole et DOM : 12 081 euros
Mayotte : 9 120 euros

Entreprises de travail temporaire d’insertion

Métropole et DOM : 4 636 euros
Mayotte : 3 498 euros

Association intermédiaires

Métropole et DOM : 1 570 euros
Mayotte : 1 185 euros

Ateliers et chantiers d’insertion

Métropole et DOM : 23 196 euros, dont 1 195 euros au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique
Mayotte : 17 510 euros dont 919 euros au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique

Les montants des aides aux entreprises d’insertion ainsi que des aides aux ateliers et chantiers d’insertion mentionnés sont applicables aux structures d’insertion implantées dans les établissements pénitentiaires. Ils sont réduits à due proportion de l’occupation du poste de travail

Le montant maximum de la part modulée est fixée à 10 % du montant socle (5 % dans les établissements pénitentiaires).

Aide financière pour les entreprises d’insertion par le travail indépendant

Volume horaire : 1 505 heures.

Entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022