Un arrêté du 28 juillet (J.O. du 17 août) fixe les nouveaux montants des aides financières pour les différentes structures de l’insertion, y compris celles implantées en milieu pénitentiaire.
Aide par poste occupé à temps plein
Montants applicables à compter du 1er janvier 2023
Entreprises d’insertion
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Métropole et DOM : 11 819 euros
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Mayotte : 8 922 euros
Entreprises de travail temporaire d’insertion
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Métropole et DOM : 4 535 euros
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Mayotte : 3 422 euros
Association intermédiaires
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Métropole et DOM : 1 536 euros
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Mayotte : 1 159 euros
Ateliers et chantiers d’insertion
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Métropole et DOM : 22 692 euros, dont 1 169 euros au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique
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Mayotte : 17 130 euros dont 899 euros au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique
Montants applicables à compter du 1er mai 2023
Entreprises d’insertion
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Métropole et DOM : 12 081 euros
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Mayotte : 9 120 euros
Entreprises de travail temporaire d’insertion
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Métropole et DOM : 4 636 euros
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Mayotte : 3 498 euros
Association intermédiaires
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Métropole et DOM : 1 570 euros
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Mayotte : 1 185 euros
Ateliers et chantiers d’insertion
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Métropole et DOM : 23 196 euros, dont 1 195 euros au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique
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Mayotte : 17 510 euros dont 919 euros au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique
Les montants des aides aux entreprises d’insertion ainsi que des aides aux ateliers et chantiers d’insertion mentionnés sont applicables aux structures d’insertion implantées dans les établissements pénitentiaires. Ils sont réduits à due proportion de l’occupation du poste de travail
Le montant maximum de la part modulée est fixée à 10 % du montant socle (5 % dans les établissements pénitentiaires).
Aide financière pour les entreprises d’insertion par le travail indépendant
Volume horaire : 1 505 heures.
Entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2022
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Métropole et DOM : 6 122 euros
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Mayotte : 4 620 euros
A compter du 1er janvier 2023
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Métropole et DOM : 6 233 euros
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Mayotte : 4 704 euros
A compter du 1er mai 2023
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Métropole et DOM : 6 371 euros
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Mayotte : 4 808 euros
Aide contrat passerelle
A compter du 1er janvier 2023
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Métropole et DOM : 2 254 euros
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Mayotte : 1 702 euros
A compter du 1er mai 2023
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Métropole et DOM : 2 304 euros
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Mayotte : 1 740 euros
Arrêté du 28 juillet 2023, NOR : MTRD2310806A, J.O. du 17-08-2023
