Baptisé « Protection sociale : quand la solidarité s’éloigne », le dernier rapport annuel du Secours catholique sur l’état des lieux de la pauvreté en France se fonde sur les témoignages de 57 240 ménages rencontrés par les professionnels et les bénévoles de l’association en 2023. « Cette année, nous avons voulu regarder de plus près la façon dont ces personnes accèdent, ou non, à la solidarité nationale telle qu’elle s’exprime à travers les prestations sociales. Or le constat est clair : cette solidarité est centrale dans la vie des personnes, mais à mesure que les années passent, elle s’étiole, elle s’éloigne », souligne l’association en préambule du rapport.
1. Les prestations sociales comme ressources principales
94 % des ménages interrogés perçoivent des prestations sociales, ces dernières représentant en moyenne 82 % des ressources principales. Sur dix ans, les parts liées à l’âge, à la santé et au handicap augmentent. « Cette augmentation tient au vieillissement de la population que nous accueillons, mais aussi à la part croissante des ménages en âge de travailler mais dont l’état de santé ne le permet pas », détaille l'enquête. Les autres prestations telles que les allocations familiales sont quant à elles en baisse. Un état de fait qui explique partiellement la forte hausse de l’accueil des ménages sans enfant, des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation personnalisée au logement (APL) et des indemnités de chômage « non sans lien avec des choix politiques ».
2. L’accès difficile à la protection sociale
La part des personnes interrogées sans ressources, faute d’accès au droit, se révèle en hausse : 25,4 % en 2023, contre 15,5 % en 2013. Parmi elles, les ménages étrangers sans titre de séjour mais aussi d’anciens bénéficiaires de prestations et touchés ces dernières années par le durcissement des critères d’éligibilité pour l’obtention des APL, du RSA ou des allocations chômage. « Les personnes privées d’emploi, de plus en plus pointées du doigt comme seules responsables de leur situation, voient leur filet de protection s’effilocher ».
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3. L’éloignement géographique des services publics
France travail, caisse d’allocations familiales… La concentration et la réduction d’effectifs du personnel de la fonction publique engendrent également des conséquences sur le quotidien des personnes vulnérables, notamment en zone rurale. L’augmentation des coûts de mobilité et la perte de la qualité d’actions en sont des exemples concrets. « L’administration n’est plus à disposition pour orienter, conseiller et accompagner, mais se limite essentiellement à traiter des dossiers, verser des prestations et contrôler les usagers. »
4. Les dégâts de la dématérialisation
La généralisation de la dématérialisation des services publics, et en particulier sociaux, empêche des milliers de personnes d’accéder à leurs droits, faute de disposer d’un ordinateur. « Trop souvent, cela s’apparente à un parcours du combattant. Accès à l’information, vérification de son éligibilité, constitution du dossier de demande de prestations, réponse de l’administration, suivi de ses droits : à chacune de ces étapes, le parcours peut s’avérer complexe, semé d’embûches et aléatoire suivant la temporalité des administrations et les moyens d’agir des personnes. » Ce phénomène, qui accentue la distance entre le public et les professionnels, est ressenti comme une forme de maltraitance institutionnelle, d’autant plus qu’il se couple souvent à la froideur des interlocuteurs lorsqu’il est possible de les joindre par téléphone ou de les rencontrer. Résultat : les usagers sont contraints d’effectuer eux-mêmes le travail administratif, suivant une logique standardisée.
5. Des allocataires pointés du doigt
En parallèle de la dématérialisation, la défiance envers le public est de plus en plus fréquente. « D’abord dans la relation avec les administrations : les ayants droit sont regardés comme des quémandeurs, et soumis à des dispositifs de contrôle de plus en plus sophistiqués comme au besoin de se justifier en permanence auprès des agents. » En hausse, les ruptures de prestations sociales se voient automatisées, ce qui génère un fort sentiment d’exclusion chez les individus concernés.
6. L’impossibilité de sortir de la précarité
Autres constats formulés : la solidarité ne permet pas de sortir de la pauvreté, définie par un niveau de vie inférieur à 60 % du revenu médian, soit 1 275 € mensuels. La plupart des prestations sociales ne permettent pas non plus de sortir de l’extrême précarité qui correspond à environ 850 € mensuels.
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7. La fabrication de la dépendance
Avec la complexité des démarches en ligne et l’accès difficile aux guichets, le chemin à parcourir pour percevoir ses prestations implique le recours à l’aide extérieur. L’entourage, les travailleurs sociaux, la famille… Les lacunes des services sociaux se voient compensés par des tiers. « Le Secours catholique développe ainsi de nombreuses activités d’aide à la mobilité, d’ateliers numériques… avec le souci de ne pas dédouaner l’action publique de sa responsabilité [...] Nombreux sont ceux qui ne trouvent pas ce soutien, ou préfèrent encore ne pas le solliciter. »
8. Le non-recours en hausse
Qu’il s’agisse de renoncement, d’une peur de la stigmatisation ou de difficultés d’accès aux démarches, le non-recours aux droits se chiffre. En hausse, il a augmenté de 10 points en 13 ans sur l’échantillon de personnes interrogées. En clair, il est passé de 26 % en 2010 à 36 %, en 2023. L’ensemble des personnes concernées vivent sous le seuil d’extrême pauvreté, contre 81 % des allocataires. « La réforme du RSA aggrave même la situation, avec une augmentation de 10,8 % en un an du non-recours dans les 18 départements qui expérimentent le dispositif, alors que le taux baisse de 0,8 % dans les autres départements. Cette hausse a particulièrement affectée les hommes seuls et très isolés ainsi que les moins de 40 ans. » Même conséquence pour les allocations familiales qui peinent de plus en plus à toucher leur cible. « En 2023, 24 % des ménages français éligibles rencontrés ne les percevaient pas, contre 15 % en 2010. Le chiffre atteint même 42 % chez les ménages étrangers éligibles en 2023, contrairement à bien des idées reçues. »
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9. Des préconisations urgentes
Face à un tel contexte, le Secours catholique formule des recommandations à destination des pouvoirs publics. Parmi elles, l’urgence se porte sur la « réhumanisation » des relations et des pratiques dans le système de protection sociale. Caisses d’allocations familiales, préfectures, France travail… Les usagers doivent pouvoir contacter un interlocuteur afin d’individualiser la gestion de leurs dossiers. Renforcement des démarches d’aller vers, augmentation du nombre de transports en commun, prise en compte de l’avis des premiers concernés, mise en vigueur d’un minimum insaisissable de revenu et meilleure politique de lutte contre le non-recours sont les pincipaux outils mis en avant.
>> Découvrez l'intégralité du rapport du Secours catholique sur l'état des lieux de la pauvreté 2024
— Secours Catholique (@caritasfrance) November 14, 2024
