« Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. » Ce principe figure en préambule de la Constitution de la Ve République. Or, comme le constate l’Unafo (Union professionnelle du logement accompagné), l’accès aux droits « est parfois difficile en raison d’un modèle social marqué par une relative complexité, ce qui se traduit par des taux de non-recours importants ». Pour améliorer cette accessibilité, l’Unafo, avec le concours de l’ODTI (Observatoire sur les discriminations et les territoires interculturels), a publié, lundi 21 juin, un guide juridique et pratique.
Outil à destination des professionnels du logement accompagné et, plus largement, de tous les professionnels qui facilitent l’accès aux droits des personnes, ce guide a pour objectif d’aider à mieux connaître les prestations liées à la santé (protection universelle maladie, aide médicale d’Etat…), au handicap (allocation aux adultes handicapés, prestation de compensation du handicap...), à l’emploi (prime d’activité, allocations chômage...), à la famille (allocation de prestation d’accueil du jeune enfant, prestation partagée d’éducation de l’enfant...) et au vieillissement (allocation personnalisée d’autonomie, allocation de solidarité aux personnes âgées...).
Mise à jour régulière
Le guide détaille aussi les différents dispositifs de lutte contre la pauvreté et l’exclusion (revenu de solidarité active) et les droits et aides au logement (droit au logement opposable, allocation de logement familiale...). Enfin, un chapitre est consacré aux recours amiables et contentieux éventuels, indiquant par exemple vers quelle juridiction ou quel professionnel se tourner en cas de médiation, ou encore comment contester une décision de la sécurité sociale.
« De sa naissance à sa mort, toute personne connaîtra différents aléas dans la vie : maladie, perte d’emploi, recherche de logement, famille qui s’agrandit, passage à la retraite, etc. Ces aléas, ou “risques sociaux”, soit engendrent des pertes de revenus soit nécessitent un complément de ressources afin d’y faire face », souligne l’Unafo en introduction. Cet outil permet donc à chaque lecteur (professionnel comme usager) de connaître ses droits et obligations selon la situation dans laquelle il se trouve.
Une version numérique, comportant de nombreux liens, est en ligne. L’Unafo indique qu’elle sera régulièrement mise à jour afin de faciliter son utilisation et son appropriation par tous, quel que soit le lieu de consultation.
