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Présomption de minorité : les droits des mineurs étrangers isolés bafoués

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Crédit photo Riccardo Milani / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Malgré l'engagement de l'Etat pour l'accueil d'urgence inconditionnel, des milliers de jeunes migrants isolés se retrouvent à la rue car ils demandent une protection. 

Méprisante. La considération réservée par l’Etat à plusieurs milliers de jeunes seuls et livrés à eux-mêmes laisse perplexe. Leur tort : revendiquer une protection. En France, l’accueil d’urgence inconditionnel connaît une exception pour un public : les mineurs non accompagnés (MNA) exerçant un recours auprès du juge des enfants. En clair, à son arrivée dans l’Hexagone, un jeune de moins de 18 ans peut demander une prise en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE). Légalement, une mise à l’abri est prévue par le biais des départements ou des associations délégataires du service public, jusqu’à ce que l’évaluation de la minorité et de l’isolement soit parvenue à son terme. Dans le cas contraire, le jeune a la possibilité de demander un réexamen de sa situation.

C’est là que le bât blesse. Car durant cette procédure, aucun soutien n’est prévu par la loi, les services du Samu social étant réservés aux personnes majeures. Cette situation est bien connue des travailleurs sociaux qui la qualifient de « zone blanche ou grise », condamnant la plupart du temps les adolescents à l’errance, aux squats et aux campements de fortune. Plus fragilisés que jamais, ils deviennent rapidement des cibles pour les réseaux de délinquance ou de trafic d’êtres humains. « Après de longs mois sur les routes pour rejoindre la France, ajouter l’inattention de l’Etat aux traumatismes liés à la route de l’exil en fait des bombes à retardement. En négligeant leur santé mentale, nous créons les problèmes de demain », pointe Kaoutar Djemai-Dawood, déléguée nationale en région Auvergne-Rhône-Alpes pour La Cimade.

A Paris, outre l’existence d’hébergeurs solidaires comme partout ailleurs, une structure d’hébergement dédiée de quarante places, mise à disposition des MNA par la mairie et financée par l’Etat, reste marginale. « Nous avons réquisitionnés des chambres d’hôtel avec des travailleurs sociaux. Mais c’est insuffisant », indique Delphine Rouilleault, directrice générale de France terre d’asile. Et difficile pour les associations de terrain d’anticiper les besoins : depuis 2019, le ministère de la Justice ne transmet aucun chiffre. « Nous nous tenons prêts à mettre un nouveau bâtiment à disposition dès la rentrée. Pour les financements, le préfet de région doit encore trancher », ajoute Dominique Versini, chargée des droits de l’enfant et de la protection de l’enfance à la mairie de Paris. Un désengagement de l’Etat pour le moins curieux au regard des taux de reconnaissance de minorité après recours. Pour la seule ville de Lyon, il s’élève à 80 %.

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