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La docuthèque

Vous disposez ici d'une banque de documents que les ASH se sont procurés et que vous pouvez librement télécharger (rapports, circulaires, décisions de justice...).

  • Le

    Avenant n° 2 du 18 octobre 2012 à la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) applicable depuis le 1er janvier 2013

    Référence : ASH n° 2796 du 8 février 2013, page 39

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  • Le

    Cinq propositions pour améliorer la protection de l'enfance, document élaboré par l'Association nationale des assistants de service social (ANAS), février 2013.

    Référence : ASH n° 2796 du 8 février 2013

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  • Le

    Décision du Comité européen des droits sociaux (CEDS, Conseil de l'Europe) sur la violation des droits des Roms en France (Médecins du monde International c/ France, réclamation n° 67/2011, 11 septembre 2012, rapport au Comité des ministres)

    Référence : ASH n° 2795 du 1er février 2013

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  • Le

    Soutien psychologique des personnes déficientes auditives (instruction n° DGCS/3B/DGS/MC4/DGOS/R4/2012/410 du 12 décembre 2012)

    Référence : ASH n° 2794 du 25 janvier 2013, page 35

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  • Le

    Circulaire interministérielle relative à l'accessibilité aux personnes handicapées (du 3 janvier 2013)

    Référence : ASH n° 2794 du 25 janvier 2013, page 35

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  • Le

    "Penser la peine autrement : propositions pour mettre fin à la surpopulation carcérale" (rapport d'information de la commission des Lois, Assemblée nationale)

    Référence : ASH n° 2795 du 1er février 2013

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  • Le

    Revalorisation des aides personnelles au logement (lettre-circulaire CNAF n° 2012-220 et circulaires CNAF n° 2012-021 et 2012-022 du 19 décembre 2012)

    Référence : ASH n° 2793 du 18 janvier 2013, page 34

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  • Le

    Accord portant sur la compétitivité des entreprises et la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés (ANI du 11 janvier 2013)

    Référence : ASH n° 2793 du 18 janvier 2013, page 5

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  • Le

    Hébergement : précisions sur la méthode et le calendrier pour l'élaboration des projets territoriaux de sortie de l'hiver (circulaire DGCS du 4 janvier 2013)

    Référence : ASH n° 2791-2792 du 11 janvier 2013, p. 40

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  • Le

    Décision du défenseur des droits n° MDE/2012-179 relative aux situations de mineurs isolés étrangers en errance sur le territoire national

    Référence : ASH n° 2790 du 4 janvier 2013, page 5

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  • Le

    Nouvel appel d'offres pour le choix des organismes habilités à intervenir dans les centres de rétention administrative

    Référence : ASH n°2789 du 28 décembre 2012, p. 36

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  • Le

    Instructions du ministère de l'Intérieur sur l'accueil des étrangers en préfecture (circulaire n° 12-028975-D du 4 décembre 2012 et annexes)

    Référence : ASH n° 2788 du 21 décembre 2012, p. 39

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