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La docuthèque

Vous disposez ici d'une banque de documents que les ASH se sont procurés et que vous pouvez librement télécharger (rapports, circulaires, décisions de justice...).

  • Le

    Rapport de Marcel Jaeger sur "La coopération entre les établissements de formation préparant aux diplômes de travail social et les universités"

    Référence : ASH n° 2785 du 30 novembre 2012, page 5

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  • Le

    Conditions d'admission au séjour des étrangers en situation irrégulière (circulaire n° NOR INTK1229185C du 28 novembre 2012)

    Référence : ASH n° 2786 du 7 décembre 2012

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  • Le

    Circulaire sur le statut juridique des gens du voyage (note du ministère de l'Intérieur du 9 novembre 2012)

    Référence : ASH n° 2784 du 23 novembre 2012, page 34

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  • Le

    Réforme de la médecine du travail dans les associations intermédiaires (circulaire DGT n° 13 du 9 novembre 2012)

    Référence : ASH n° 2784 du 23 novembre 2012, page 35

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  • Le

    Avis de la CNCDH sur le projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour (assemblée plénière du 22 novembre 2012)

    Référence : ASH n° 2785 du 30 novembre 2012

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  • Le

    Circulaire DGEFP n° 2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre des emplois d'avenir

    Référence : ASH n° 2783 du 16 novembre 2012, page 36

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  • Le

    Circulaire DGEFP n° 2012-21 du 1er novembre 2012 relative à la programmation des emplois d'avenir à compter du 1er novembre

    Référence : ASH n° 2783 du 16 novembre 2012, page 37

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  • Le

    Rapport du comité scientifique des référentiels AGGIR et Pathos

    Référence : ASH n° 2782 du 9 novembre 2012, page 8

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  • Le

    Circulaire DGCS/1A/2012/369 du 23 octobre 2012 relative à la mobilisation du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion pendant l'hiver 2012-2013.

    Référence : ASH n° 2782 du 9 novembre 2012, page 33

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  • Le

    "Regards sur 10 ans de pauvreté", rapport statistiques 2011 du Secours catholique

    Référence : ASH n° 2782 du 9 novembre 2012

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  • Le

    Circulaire du 26 octobre 2012 relative au relogement des ménages DALO menacés d'expulsion

    Référence : ASH n° 2781 du 2 novembre 2012, page 36

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  • Le

    Circulaire du Premier ministre aux préfets sur la préparation des projets de sortie de l'hiver pour l'hébergement d'urgence (n° 5609/SG du 17 octobre 2012)

    Référence : ASH n° 2780 du 26 octobre 2012, page 8

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