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La docuthèque

Vous disposez ici d'une banque de documents que les ASH se sont procurés et que vous pouvez librement télécharger (rapports, circulaires, décisions de justice...).

  • Le

    Circulaire DGEFP n° 2012-10 du 28 juin 2012 relative à la programmation des contrats aidés au deuxième semestre 2012

    Référence : ASH n° 2769-2770 du 20 juillet 2012, page 6

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  • Le

    Instruction ministérielle relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) pendant la période d'été

    Référence : ASH n° 2768 du 13 juillet 2012, page 13

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  • Le

    Circulaire du 6 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre de l'assignation à résidence en alternative au placement des familles en rétention administrative

    Référence : ASH n° 2768 du 13 juillet 2012, page17

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  • Le

    Circulaire CNAF du 20 juin 2012 relative à la politique d'animation de la vie sociale

    Référence : ASH n° 2768 du 13 juillet 2012, page 12

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  • Le

    Circulaire du 6 juillet 2012 relative au placement en garde à vue des étrangers en situation irrégulière + instructions de la Chancellerie aux parquets

    Référence : ASH n° 2768 du 13 juillet 2012, page 18

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  • Le

    Projet stratégique de Pôle emploi 2012-2015

    Référence : ASH n° 2766 du 29 juin 2012, page 5

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  • Le

    Précisions sur le repos compensateur des animateurs en centres de vacances et de loisirs (circulaire n° DJEPVA/DJEPVAA3/DGT/2012/230 du 11 juin 2012)

    Référence : ASH n° 2766 du 29 juin 2012, page 13

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  • Le

    Economie sociale : accord du 23 mai 2011 sur l'égalité et la prévention des discriminations (étendu à compter du 7 juin 2012)

    Référence : ASH n° 2764 du 15 juin 2012, page 12

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