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La docuthèque

Vous disposez ici d'une banque de documents que les ASH se sont procurés et que vous pouvez librement télécharger (rapports, circulaires, décisions de justice...).

  • Le

    Rapport d'évaluation des dispositifs d'accompagnement des personnes présentes dans les campements (mai 2013)

    Référence : ASH n° 2817 du 5 juillet 2013, page 15

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  • Le

    Dispositif de prise en charge des mineurs isolés étrangers (circulaire du 31 mai 2013 du ministère de la Justice et protocole Etat-ADF)

    Référence : ASH n° 2813 du 7 juin 2013, page 42

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  • Le

    Circulaire relative aux relations entre les SIAO et les associations pour la prise en charge des femmes victimes de violences (12 avril 2013)

    Référence : ASH n° 2806 du 19 avril 2013

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  • Le

    Rapport de l'IGAS sur la procédure d'agrément des accords collectifs des ESSMS

    Référence : ASH n° 2805 du 12 avril 2013, page 10

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  • Le

    Observations du défenseur des droits devant le TA de Montreuil dans le cadre d'une procédure d'expulsion de campements Roms (décision n° MLD-2013-73)

    Référence : ASH n° 2805 du 12 avril 2013

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  • Le

    Précisions de la DGEFP sur les contrats d'accompagnement dans l'emploi (circulaire DGEFP n° 2013-02 du 22 février 2013)

    Référence : ASH n° 2803 du 29 mars 2013, page 45

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  • Le

    Protocole d'accord sur l'égalité hommes-femmes dans la fonction publique (DGAFP, 8 mars 2013)

    Référence : ASH n° 2802 du 22 mars 2013, page 11

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  • Le

    Explications de la Chancellerie sur la tarification des CEF par la dotation globale de financement (circulaire DPJJ du 26 février 2013)

    Référence : ASH n° 2802 du 22 mars 2013, page 42

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  • Le

    Jugement du conseil de prud'hommes de Paris relatif aux règles s'appliquant au travail en prison (8 février 2013)

    Référence : ASH n° 2801 du 15 mars 2013, page 40

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  • Le

    Circulaire relative à la lutte contre l'immigration irrégulière (n° NOR INTK1300190C du 11 mars 2013)

    Référence : ASH n° 2802 du 22 mars 2013

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  • Le

    "La gestion de la liste des demandeurs d'emploi - Les radiations", rapport du médiateur national de Pôle emploi, janvier 2013

    Référence : ASH n° 2800 du 8 mars 2013

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  • Le

    Instructions du ministère du Travail pour faciliter l'accès au travail des Roumains et des Bulgares (instruction du 30 janvier 2013)

    Référence : ASH n° 2797 du 15 février 2013, page 46

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