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La docuthèque

Vous disposez ici d'une banque de documents que les ASH se sont procurés et que vous pouvez librement télécharger (rapports, circulaires, décisions de justice...).

  • Le

    Accord sur le travail à temps partiel dans la BASS (signé le 22 novembre 2013 par l'Unifed, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC)

    Référence :

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  • Le

    Convention nationale pluriannuelle multipartite d'objectifs et de moyens pour l'emploi des travailleurs handicapés, signée le 27 novembre 2013.

    Référence : ASH n° 2356 du 6 décembre 2013, page 7

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  • Le

    Instructions de Cécile Duflot pour la fin de la gestion saisonnière de l'hébergement d'urgence (lettre du 21 novembre 2013 adressée aux préfets)

    Référence : ASH n° 2835 du 29 novembre 2013, page 36

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  • Le

    Rapport associatif sur le vieillissement des personnes LGBT et des personnes vivant avec le VIH (Aides, SOS Homophobie, Groupe SOS)

    Référence : ASH n° 2835 du 29 novembre 2013, page 8

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  • Le

    Arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 27 novembre 2011 dans l'affaire de la crèche Baby Loup

    Référence : ASH n° 2835 du 29 novembre 2013, page 40

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  • Le

    Etude du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur le travail à temps partiel (présentée le 26 novembre 2013).

    Référence :

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  • Le

    Décret n° 2013-994 du 7 novembre 2013 organisant la transmission d'informations entre départements en application de l'article L. 221-3 du code de l'action sociale et des familles

    Référence :

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  • Le

    "L'allocation temporaire d'attente : pour une refonte globale de la gestion de l'asile" (rapport d'information sénatorial)

    Référence :

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  • Le

    Circulaire du 25 octobre 2013 relative à la gratification des stages des étudiants dans les collectivités territoriales, les établissements publics de santé et les établissements publics du secteur médico-social

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  • Le

    Circulaire du 25 octobre 2013 relative à la gratification des stages des étudiants dans les collectivités territoriales, les établissements publics de santé et les établissements publics du secteur médico-social

    Référence :

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  • Le

    Accord sur la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique

    Référence : ASH n° 2830 du 25 octobre 2013, page 7

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  • Le

    Décision du défenseur des droits sur l'ouverture des droits à l'AME

    Référence : ASH n° 2829 du 18 octobre 2013, page 15

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