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La docuthèque

Vous disposez ici d'une banque de documents que les ASH se sont procurés et que vous pouvez librement télécharger (rapports, circulaires, décisions de justice...).

  • Le

    Décision du défenseur des droits relative à des recommandations portant sur les collaborations de travail entre les professionnels ainsi que l'effectivité des différentes mesures éducatives (MDE-MSP-2013-252, 14 mars 2014)

    Référence :

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  • Le

    Circulaire relative à la lutte contre l'immigration irrégulière (11 mars 2014, ministère de l'Intérieur, INTK1400684C)

    Référence : ASH n° 2854 du 4 avril 2014, page 49

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  • Le

    Accord du 9 janvier 2014 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel dans la branche des organismes gestionnaires de foyers et services de jeunes travailleurs

    Référence : ASH n° 2850 du 7 mars 2014, page 39

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  • Le

    Circulaire CAF du 29 janvier 2014 sur les orientations concernant les aides financières individuelles

    Référence : ASH n° 2848 du 21 février 2014, page 33

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  • Le

    Instruction DGEFP n° 2014-2 du 5 février 2014 relative au pilotage des dispositifs de l'insertion par l'activité économique + fiches annexes sur les aides financières, le dialogue de gestion et la bourse aux postes

    Référence : ASH n° 2847 du 14 février 2014, page 39

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  • Le

    Instructions sur l'accueil des étrangers en préfecture (circulaire du ministère de l'Intérieur du 3 janvier 2014)

    Référence : ASH n° 2846 du 7 février 2014, page 41

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  • Le

    Convention-cadre entre le ministère délégué à la Ville et l'AMF pour la mise en oeuvre de la nouvelle étape de la politique de la ville

    Référence :

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  • Le

    Rapport du cabinet GESTE sur l'ANI du 7 avril 2011 relatif à l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi

    Référence : ASH n° 2839 du 27 décembre 2013, page 7

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  • Le

    Avis du CSTS relatif au fonctionnement des commissions et instances chargées d'étudier les situations individuelles (6 décembre 2013)

    Référence :

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  • Le

    Rapport de la mission relative à la mise en service de l'annexe du TGI de Bobigny sur la zone aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle

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  • Le

    Proposition d'accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle (14 décembre 2013)

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  • Le

    Avis du CSTS relatif au consentement éclairé (6 décembre 2013)

    Référence :

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