Des progrès mais peut mieux faire. C’est en résumé la position de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) et de l’Igesr (Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche) qui viennent de rendre un rapport sur l’école inclusive. En parallèle de la préparation de la Conférence nationale du handicap, qui a eu lieu en avril 2023, les deux services avaient été chargés d’identifier les moyens à mobiliser et les évolutions organisationnelles nécessaires pour la construction d’un acte II de cette école qui accueillerait tous les enfants. Autrement dit, étudier les coopérations entre le secteur médico-social et les établissements scolaires.
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Depuis les lois de 2005 et 2019, des progrès significatifs ont été réalisés en matière de scolarisation des élèves en situation de handicap. A ce jour 4 090 pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial) maillent le territoire national. « Le secteur médico-social a profondément modifié ses modalités d’intervention dans les deux dernières décennies, afin de proposer des réponses plus fluides et inclusives », notent les auteurs du rapport. Ces évolutions se sont traduites dans un premier temps par le développement des services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad), intervenant fréquemment dans les écoles. Les unités d’enseignement externalisées (UEE) des établissements médico-sociaux se sont également déployées. Enfin, des dispositifs mettant en œuvre des modes de coopération plus intégrés entre médico-social et Education nationale, avec des approches préventives, sont en cours d’expérimentation.
« L’école ne paraît que peu impliquée »
Cependant, un certain nombre de limites persistent. L’observation et l’analyse des différents dispositifs « ont permis à la mission de constater la nécessité de proposer une réponse individualisée, face à la grande diversité des situations et des handicaps des enfants », souligne l’Igas et l’Igesr. Ces derniers pointent notamment des lacunes en termes de formation des personnels et de gouvernance et insistent sur une école qui « n’apparaît que peu impliquée dans le développement de l’accessibilité, pourtant indispensable pour agir tôt et en amont ». Quant à la coopération entre l’Education nationale et le médico-social, elle reste malheureusement trop disparate, notamment à cause des différences de culture professionnelle.
L’Igas et l’Igesr formulent plusieurs recommandations :
- Transformation des Pial en pôles d'appui à la scolarité (PAS)
Expérimentés dans une dizaine de départements volontaires, les PAS doivent être confortés avec un cahier des charges national. Il s’agit aussi de désigner un personnel d’encadrement à temps plein et d’associer étroitement les enseignants-référents au pilotage. - Réponse de premier niveau par l'école
En associant les familles aux différentes étapes et en utilisant le Guide d’évaluation des besoins de compensation pour la scolarisation (Geva-sco), rénové, comme document support. Enfin, il faudrait mieux articuler la réponse de premier niveau avec les compétences de la maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH), en faisant évoluer le cadre juridique et en développant des partenariats. - Ressources médico-sociales
Mobiliser les équipes médico-sociales pour le conseil, la formation et l'évaluation des situations. Unifier l’appui-ressource médico-social à l'Education nationale. - Gouvernance
Créer un comité technique interministériel pour le déploiement de la politique de l'école inclusive et généraliser les conventions entre agences régionales de santé (ARS) et rectorats. - Formation
Renforcer la visibilité de l'école inclusive dans les concours de recrutement. Mettre en place une formation obligatoire de cinq jours pour tous les enseignants, ainsi que la systématisation des formations de proximité sur l'école inclusive. - Matériel pédagogique adapté (MPA)
Renforcer et faciliter l’accès au MPA en modifiant le pilotage des ressources. - Orientation et évaluation
Généraliser les commissions d’affectation partagées pour l'accompagnement des enfants. Confier l'attribution des accompagnants à la réussite éducative (ex-AESH) à l'Education nationale. - Accueil en milieu ordinaire
Attribuer un identifiant national élève (INE) à tous les enfants, élargir l’expérimentation des projets pilotes d’IME au sein de l'école à l'ensemble des établissements ou services médico-sociaux et poursuivre le développement des unités d’enseignement externalisées.
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