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APA : nouveau formulaire disponible pour les demandes à domicile

Crédit photo Phanie via AFP
Les demandes d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile s'effectuent, depuis le 1er octobre 2023, via un formulaire différent de celui utilisé pour les demandes d’APA en établissement.

Depuis le 1er octobre 2023, les demandes d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile se font au moyen d’un formulaire distinct de celui utilisé pour l'APA en établissement. Pour rappel, cette aide est destinée aux personnes fragiles, ou celles ayant besoin d’aide dans leurs activités quotidiennes. Aucun changement pour les demandes d’APA en établissement, elles se font toujours via le modèle en annexe du code de l’action sociale et des familles (annexe 2-3). Pour les dossiers d’APA à domicile, il faut désormais remplir le formulaire cerfa n° 16301*01.

Afin de pouvoir solliciter ce soutien financier, le demandeur doit d’abord évaluer son niveau d’autonomie, pour déterminer l’organisme compétent. Pour cela, il peut s’appuyer sur le questionnaire de la page 7, partie 4 du formulaire cerfa. Une fois l’organisme déterminé, une visite à domicile est organisée, afin de pouvoir proposer un plan d’aide personnalisé.

A lire :

le communiqué de la CNSA

Le formulaire Cerfa n° 16301*01.

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